Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

178 amendements trouvés


30/09/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote‑part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 201...

30/09/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314‑32 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑32. – Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans une autr...

30/09/2020 — Amendement N° 430 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314‑32 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑32. – Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 311‑10‑1, la pondération du critère du prix représente les trois quarts de celle de l’ensemble des critères pour les installations de production d’...

30/09/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne. En tant que filière mature et « au prix du marché », selon les mots du ministre de la transition écologi...

30/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

Le premier alinéa de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elle porte sur des projets pouvant exploiter soit l’énergie solaire photovoltaïque, soit l’énergie mécanique du vent, la mise en concurrence étudie indistinctement et de manière impartiale les candidatures exploitant ces deux te...

30/09/2020 — Amendement N° 427 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. C...

À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer la distance d’éloignement minimale entre les ...

30/09/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3347 - Article 33 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le remplacement d’agents fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé ; il prévoit également de réduire le nombre de membres du conseil d’administration de l’ONF. Ces modifications sont contraires à l’intérêt de l’ONF et des forêts françaises. Le présent amendement vis...

30/09/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3347 - Article 33 (Non soutenu)
M. Schellenberger, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. K...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 du présent article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier les dispositions du code forestier relatives à l’Office national des forêts afin d’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de...

30/09/2020 — Amendement N° 382 au texte N° 3347 - Article 44 (Tombe)
M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Valentin

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimenta...

30/09/2020 — Amendement N° 381 au texte N° 3347 - Article 33 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Larrivé, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à pouvoir faire réaliser par des salariés de droit privé toutes les missions confiées par la loi à l’ONF. Il s’agît de missions de service public administratif mais aussi de missions de police judiciaire. Or la réalisation de ces missions de protection de la forêt donne lieu à de mult...

30/09/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3347 - Article 25 bis (Non soutenu)
M. Dive, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Cordier, M. Descoeur, Mme ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «Art. L. 181‑28‑3. – Les projets relevant de l’article L. 181‑28‑2 ne peuvent être autorisés lorsque leur installation est à moins de quinze kilomètres d'un site historique, d'un monument aux morts, d'un monument historique, d'un lieu de mémoire ou d'un espace naturel protégé. « Le présent...

30/09/2020 — Amendement N° 246 au texte N° 3347 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Porte, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 181‑28‑3. – Les projets relevant de l’article L. 181‑28‑2 ne peuvent être autorisés lorsqu’une commune où les aérogénérateurs seraient implantés, ou bien la majorité des communes situées dans le rayon de l’enquête publique, ont émis, lors de cette enquête, un avis défavorable. » Exposé som...

30/09/2020 — Amendement N° 244 au texte N° 3347 - Article 25 ter (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Bassire, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, Mme Genevard, M. ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 25 ter provient d'un amendement gouvernemental adopté en commission et vise à accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Plusieurs simplifications sont prévues afin de combler le retard pris par la France dans le déploiement de l'éolien en mer. Un retard qui a pu être alimenté, à l'occasion...

30/09/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Grelier, M. Carrez, M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux s’applique à tous les élus locaux. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit corre...

30/09/2020 — Amendement N° 152 au texte N° 3347 - Après l'article 30 ter (Retiré)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Tabarot, M. Gosselin, M. ...

 « À la fin du premier alinéa de l’article 226‑4 du code pénal, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : En l'état actuel de notre droit, un squatteur encourt un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende...

30/09/2020 — Amendement N° 141 au texte N° 3347 - Article 39 bis (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Vatin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le droit actuel. Cet article supprime l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel. Or, il pourrait entraîner de graves conséquences sur les écoles de conduite de proximité déjà fragilisées par l’émergence des é...

30/09/2020 — Amendement N° 140 au texte N° 3347 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des salariés de l’Office national des forêts et de la composition de son conseil d’administration. L’ONF traverse une crise économique et sociale...

30/09/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 3347 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Reiss, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article organise la privatisation progressive de l’Office national des forêts. L’habilitation demandée par le gouvernement pour réformer le statut des salariés et la composition du conseil d’administration de l’Office, au moment où celui-ci connait une crise économique et sociale majeure, e...

30/09/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3347 - Article 30 ter (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est ainsi modifié : « 1° L’article L. 412‑1 est ainsi modifié : «a) Après la première occurrence du mot : « délai », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « d’un mois qui suit le commandement...

30/09/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3347 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordie...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «Art. L. 181‑28‑3. – Les projets relevant de l’article L. 181‑28‑2 ne peuvent être autorisés lorsqu’une commune où les aérogénérateurs seraient implantés, ou bien la majorité des communes situées dans le rayon de l’enquête publique, ont émis, lors de cette enquête, un avis défavorable. « L...