Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alors au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face à la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au mot : « saisit », les mots : « doit saisir ». Exposé sommaire : Cet ajout a pour objectif d’obliger l’officier de l’état civil de saisir le procureur de la République.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État , il est inséré un article 19‑1 ainsi rédigé : « Art. 19‑1. – Toute association cultuelle bénéficiant du produit de la redevance issu de la certification de conformité à une religion, qu’il s’agisse de biens de consommation, de produits fin...

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer les mots : « de laïcité, sans contrevenir à l’inspiration religieuse de l’association, ». Exposé sommaire : La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le chapitre V du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1115‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑3. – Toute pression exercée par un membre de la famille, un proche ou un tiers à l’égard d’une personne afin que puisse être établi un certificat aux fins d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte d’engagement républicain mentionnée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre de côté la notion de contrat, qui implique deux parties au moins, au profit de la notion de charte, qui est un engagement unilatéral de l’assoc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421‑1 et 421‑8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :