Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
924 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP354 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP363 au texte N° 3649 - Article 16 (Rejeté)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1110‑2‑2 (nouveau). – Un professionnel de santé doit alerter le procureur de la République, lorsqu’une demande lui est faite afin d’établir un certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne. ; ». II. – En conséquence, après la référence et le signe : « L. 1110‑2, ...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP252 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). L...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP220 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
I. – L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout enfant en âge d’être soumis à l’obligation scolaire se voit attribuer un numéro d’identification nationale des élèves ou un identifiant national élève (INE) par les autorités de l’État compétentes en matière d’éducation. « Les conditions relati...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP230 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Audibe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP328 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP365 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Tombe)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1115‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑3. – Toute pression exercée par un membre de la famille, un proche ou un tiers à l’égard d’une personne afin que puisse être établi un certificat aux fins d’...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP353 au texte N° 3649 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Bouchet Bellecourt, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP251 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. B...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). ...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP335 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP323 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP375 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door...
Chaque fédération ou club sportif, professionnel ou amateur, organise une cérémonie de levée des couleurs, hymne national suivi de salut au drapeau, avant toute manifestation ou compétition sportive. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriq...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP93 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant lég...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP91 au texte N° 3649 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La communication des pièces précédemment citées se fait de manière systématique à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département a...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP98 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à ...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP99 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « , compte tenu des moyens dont ils disposaient ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à clarifier le dispositif de l’article 8. Ayant pour objectif de durcir les motifs de dissolution d’associations ou de groupements de fait, il n’apparaît pas pertinent de laisser penser que les respons...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP101 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l'association après examen de sa trésorerie. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupements de fait troublant gra...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP97 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP104 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP103 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
