Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1679 amendements trouvés


26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE443 au texte N° 3875 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et sur l’opportunité de développer des dispositifs de compensation au niveau local. Ce rapport s’attache notamment à analyser les conditions d’expérimentati...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE433 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay,...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » Exposé sommaire : Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE469 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : 1° À l’intitulé de la loi, les mots : « à l’expérimentation » sont remplacés par les mots : « au dispositif » ; 2° L’intitulé du titre I...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE423 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement. L’importance des enjeux ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE410 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE438 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Après l’alinéa 3, insérer un 7° ainsi rédigé : «  Après l’article L. 2152‑5, il est inséré un article L. 2152‑5‑1 ainsi rédigé : « Art L. 2152‑5‑1. – Une offre est également considérée comme anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à des exigences minimales, précisées par l’acheteur, au titre des caractéristiques environne...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE466 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par ces mesures, les régions et les départements sont incités à réorienter, en collaboration avec l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, les contributions spécifiques mentionnées aux deux premiers alinéas vers la modernisation et le développement des infrastructures d...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE470 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

À compter de 2023, le nombre de contrats à durée déterminée passés entre les entreprises d’insertion et les personnes sans emploi mentionnés à l’article L. 5132‑5 du code du travail ne peut être inférieur à 300 000. Afin d’atteindre cet objectif, l’État conclut avec les entreprises d’insertion des conventions telles que prévues à l’article L. 5...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE464 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE454 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , notamment en termes de santé environnementale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 du projet de loi climat, afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable la notion de sensibilisation à l...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE431 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay,...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes f...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE475 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des dispositions du 1° bis du I du même a...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE358 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale, modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article » les mots : « lors de sa prochaine révision ». Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE451 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. L’article 2 de la loi climat vise en effet à insérer, après ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE404 au texte N° 3875 - Article 31 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Bouley, M. Cattin, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Minot, M. Cordier, M....

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageu...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE448 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE468 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – L’article L1214‑8-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé. 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente coordonne la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire dans une ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE456 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 124‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « des articles L. 341‑4 et » sont remplacés par les mots « de l’article » et les mots : « d’électricité et » sont supprimés ; b) La deuxième phrase est supprimée ; 2° Le chapitre II du titre III...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE457 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Perrut, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. R...

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...