Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

34 amendements trouvés


02/07/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4307 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, M. Minot, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Corneloup...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , afin de s’adapter aux besoins pédiatriques, psychiques et sociaux de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir la finalité de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en oeuvre par l’établissement ou le service responsable de l’intérêt s...

02/07/2021 — Amendement N° 182 au texte N° 4307 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, M. Minot, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Corneloup...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la dérogation prévue au deuxième alinéa du présent article, un accompagnement social, éducatif, aux soins et dans l’accès aux droits, est assuré par une équipe de professionnels pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : Si le recours à l’hébergement en hôtel est possible à titre ex...

02/07/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4307 - Article 1er (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, M. Minot, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Corneloup...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise quel est le service compétent pour réaliser l’évaluation susmentionnée. » Exposé sommaire : Il est proposé de compléter l’alinéa 1er afin que le Conseil d’État précise quel est le service compétent afin de procéder à l’évaluation des « conditions d’...

02/07/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4307 - Article 13 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet,...

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « conjointement » les mots : « à parité ». Exposé sommaire : L’article 13 du projet de loi acte la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’État et les Conseils départementaux dans la définition et la mise en œuvre de la politique d’accès aux origines personne...

02/07/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de suivi psychiatrique des mineurs. Exposé sommaire : Tout le monde s’accorde pour dire que le secteur de la pédopsychiatrie connait de graves difficultés avec une diminution du nombre de professionnels d...

02/07/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés que rencontrent les mineurs non accompagnés, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité, pour obtenir des documents d’état civil et de nationalité de leur pays d’origine et les moyens d’y remédier, notamme...

02/07/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 4307 - Article 13 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Brun, Mme Trastour-Is...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « La présidence du groupement est confiée à un représentant élu des conseils départementaux. » Exposé sommaire : L’article 13 du projet de loi acte la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’État et les Conseils départementaux dans la définition et la mise en œuvre de la ...

02/07/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4307 - Article 13 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Brun, Mme Trastour-Is...

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « et les départements » les mots : « , les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France ». Exposé sommaire : L’article 13 du projet de loi acte la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’État et les Conseils départementaux dans la défin...

02/07/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4307 - Article 12 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « identifiées par le ministre chargé de la santé, en concertation avec » les mots : « déterminées conjointement par le ministre chargé de la santé et ». Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi assigne de nouveaux objectifs de santé publique à la protection maternelle et infantile (PMI). Il enten...

02/07/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 4307 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Du...

Dans un délai de six mois à compter de la date de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénurie des familles d’accueil. Exposé sommaire : L’Aide Sociale à l’Enfance fait aujourd’hui face à une crise inédite. En effet, depuis 2012, le nombre de familles d’accueil est passé de 50.000 à 45.000 e...

02/07/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 4307 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’enfant est assisté par un avocat ». Exposé sommaire : Si le juge des enfants statuant en matière d’assistance éducative décide de renvoyer l’affaire devant une formation collégiale, en raison de sa particulière complexité, toutes les conclusions doivent être tirées pour le mineur en termes de...

02/07/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4307 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Du...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les trois phrases suivantes : « Cette stratégie détaille les moyens mobilisés pour identifier les risques de maltraitance, prévenir et traiter des situations de maltraitance et contrôler, en association avec les services déconcentrés de l’État, la qualité de l’accueil et de l’accompagnement par ces ...

02/07/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 4307 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à intervalles de temps réguliers » les mots : « deux fois par an ». Exposé sommaire : Les enfants pris en charge par l’État doivent être protégés des prédateurs, qui peuvent malheureusement sévir dans les établissements qui les accueillent. L’article de ce projet de loi constitue une avancée notable, ...

02/07/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 4307 - Article 3 ter (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 2° Après le mot : « parcours », la fin est ainsi rédigée : « , envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie et l’informer des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-cinq ans et des dispositifs sociaux dont il peut bénéficier ». Exposé sommaire : La France s’honore à protéger...