Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu'elles soient familiales ou impérieuses, il n'y a pas lieu de les soumettre à la présentation d'un pass sanitaire. De plus que signifie "longue distance" ? Un n...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret » les mots : « dont la surface de vente est supérieure à 20 000 m² » Exposé sommaire : Au sujet des centres commerciaux, le Conseil d'Etat note que cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des person...

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présen...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1^er août 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisat...

À l’alinéa 6, après le mot : « Imposer » insérer les mots : « à compter du 1^er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 1er septembre l’entr...

À l’alinéa 6, après le mot : « Imposer » insérer les mots : « à compter du 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles. Aujourd’hui, il n’est p...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des activités de plein air dans lesquelles les distanciations sociales peuvent être respectées » Exposé sommaire : La marche à pied, le footing, la chasse, la pêche ou le vélo sont autant d’activités de loisirs qui peuvent être pratiquées sans risque en extérieur. Le présent amendement vis...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes de plus de 16 ans ». Exposé sommaire : L’ouverture tardive de la vaccination aux mineurs explique probablement que le taux de couverture vaccinale pour cette classe d’âge est plus faible que la moyenne nationale. Pour les personnes mineures, le retour à une vie soc...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « et que le recours au télétravail est impossible, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 15 septembre. Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vac...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 », la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l’entrée en application des mesures au 15 septembre. Il s’agit d’une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d’autre part...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « absence », insérer les mots : « de deux heures ». Exposé sommaire : Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pé...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, toutefois la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « mois » insérer les mots : « continue ou discontinue ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contrat de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et ...

I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021 ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « à compter du 15 septembre 2021. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après le mot : « mois », insérer les mots : « continue ou discontinue » III. – En conséquence, compléter le même alinéa 21 par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contra...

I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « en intérieur ». IV. – En co...