Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

313 amendements trouvés


19/05/2021 — Amendement N° 134 au texte N° 4154 - Article 25 (Retiré)
Mme Anthoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 1° du II de l’article 60 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : « , aux fonctionnaires par ailleurs sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli au moins huit ans d’engagement ». « I...

19/05/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Ramadier

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département et analyse, de manière anonymisée, le profi...

19/05/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 4154 - Article 29 bis (Rejeté)
Mme Anthoine

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la fin, les mots : « et les forces de réserve » sont remplacés par les mots : « , les forces de réserve et les sapeurs-pompiers volontaires. » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2021 — Amendement N° 111 au texte N° 4154 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Anthoine

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les » les mots : « ainsi qu’auprès des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2021 — Amendement N° 110 au texte N° 4154 - Article 18 bis (Tombe)
Mme Anthoine

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le » les mots : « la seconde occurrence du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4154 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Marianne Dubois, M. Schellenberger, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Jea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour accomplir les missions qui leur incombent, les services d’incendie et de secours disposent de moyens propres en personnel, matériel ou immobiliers, dont ils assurent la gestion, la direction, l’activation et la coordination. » Exposé sommaire : En vue d'assurer les missions dévolues aux SDI...

19/05/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Ramadier

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la consultation des Départemen...

19/05/2021 — Amendement N° 105 au texte N° 4154 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Anthoine

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le mot : « des », sont insérés » les mots : « les mots : « corps départemental des » sont remplacés par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 4154 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Ramadier

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer ...

19/05/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département et analyse, de manière anonymisée, le profi...

19/05/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs conce...

19/05/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4154 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M....

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif d’en « renforcer la visibilité politique ». Elle fa...

19/05/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Sermier

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

18/05/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 4154 - Article 31 (Retiré)
Mme Anthoine

À l’alinéa 8, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « composée a minima de deux régions, ». Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient co...

18/05/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Anthoine

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs conce...

18/05/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4154 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Perrut, M. Bony, M. Brun, Mme Kuster, M. Menuel, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1-1. – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, vi...

18/05/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 4154 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Fil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d'inscrire dans le code de pr...

18/05/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 4154 - Article 24 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les personnes exerçant des responsabilités hiérarchiques ou membres des instances locales ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit de compléter l'article L.723-12 du code de la sécurité intérieure qui précise les activités ouvrant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pe...

18/05/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Hetzel, M. Bony, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, M. Boucard

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

18/05/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boë...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le contenu et les modalités de mise en œuvre d’une initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d’engagement citoyen, initiative inscrite dans les priorités de la présidence française de ...