Pour une école de la confiance

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE. En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécess...

Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et la pratique régulière de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État déte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 13 du Préambule de 1946 dispose que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction ». Ainsi, l'égal accès de tous à l'instruction constitue un aspect du princip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 de ce projet de loi prévoit le redécoupage des académies, par voie d'ordonnance, pour tenir compte des nouvelles régions. Cette mesure suscite notre inquiétude. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, il y a actuellement trois académies : celles de Lyon, Grenoble et Cl...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Chaque établissement de l'enseignement primaire et secondaire définit une tenue vestimentaire commune portée par chaque élève dans l'enceinte du bâtiment selon le règlement intérieur prévu à cet effet. Les lycées profession...

Après l'article L. 312‑15 du Code de l'éducation, il est inséré un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312-15-1. – Le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l'hymne national sont obligatoires au minimum une fois par semaine de période scolaire dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 312‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 312‑11. – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission, la connaissance et de les mettre à profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compét...

L'article L. 312‑10- du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « 2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un enseignement à parité ou par immersion, sans préjudice de l'objectif d'une pleine maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soi...

L'article L. 312‑11 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11. – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission, la connaissance et de les mettre à profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, nota...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Après la première phrase du premier alinéa du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision bureaucratique. Il est nécessaire d'avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L'é...

L'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place, béné...

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret...