Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

508 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M....

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

31/08/2019 — Amendement N° CD785 au texte N° 2135 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la priorité pour les AOM doit être de faciliter la mobilité des titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %, et qui nécessitent ...

31/08/2019 — Amendement N° CD759 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « pour », substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». III. – Au même alinéa, après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mo...

31/08/2019 — Amendement N° CD657 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Vialay, M. ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Améliorer la couverture des territoires par des réseaux de télécommunications répondant aux enjeux des mobilités de demain. » Exposé sommaire : Les mobilités quotidienne des français vont connaitre de profonds bouleversements, notamment du fait du développement du télétravail et, plus tard, d...

31/08/2019 — Amendement N° CD800 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation à l’AFITF d’une part de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques d’un montant annuel minimum de 1,7 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AF...

31/08/2019 — Amendement N° CD542 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en termes d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : La France compte actuellement 38 ...

31/08/2019 — Amendement N° CD740 au texte N° 2135 - Article 9 (Retiré)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Les autorités organisatrices de la mobilité ont accès aux données des dispositifs mobiles collectées par les opérateurs de mobilités et d’information ; » Exposé sommaire : Les missions des autorités organisatrices ne peuvent être menées efficacement sans une connaissance fine des déplacem...

31/08/2019 — Amendement N° CD757 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une of...

31/08/2019 — Amendement N° CD66 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et en développant le télétravail et les tiers lieux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Il convient sur ce projet de loi mobilité d’inclure la notion de télétravail qui constitue une des réponses à une...

31/08/2019 — Amendement N° CD749 au texte N° 2135 - Article 15 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après le mot : « auto-partage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage. Dans le cas où l’autorité organisatrice de la mobilité n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation, elle est informée en amont par l’autorité investie du pouvoir de circulation et donne ...

31/08/2019 — Amendement N° CD522 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

31/08/2019 — Amendement N° CD14 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. » Exposé sommaire : L’institution France Stratégie dans so...

31/08/2019 — Amendement N° CD57 au texte N° 2135 - Article 33 ter (Retiré)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : «Art. L. 3116‑6. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs p...

31/08/2019 — Amendement N° CD267 au texte N° 2135 - Article 1er (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi d’Orientation des Mobilités limite l’exercice de la compétence mobilité au seul binôme région-intercommunalité, alors même que, sur le terrain, le besoin de souplesse e...

31/08/2019 — Amendement N° CD20 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

31/08/2019 — Amendement N° CD277 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Perrut

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

31/08/2019 — Amendement N° CD53 au texte N° 2135 - Article 28 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la matu...

31/08/2019 — Amendement N° CD19 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

31/08/2019 — Amendement N° CD279 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Cherpion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Perrut

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

31/08/2019 — Amendement N° CD201 au texte N° 2135 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

A l’alinéa 7, après le mot : « bénéficieront, », sont insérés les mots : « en tenant notamment compte des temps d’attente, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'introduire un socle d'obligations pour les plateformes (prix minimum pour les travailleurs, publication sur leur site internet des indicateurs sur le revenu d'activité,...