Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD312 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viala, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S’agissant d’un thème aussi fondamental que les nouvelles mobilités, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non par voie d’ordonnances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.