Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1433 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° 224A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CITE est un mécanisme incitatif en faveur de la transition énergétique. Si la transformation du crédit d’impôt en prime ne semble pas être une mauvaise chose, il y a certainement lieu de préparer ...
12/10/2019 — Amendement N° 159A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Menuel, M. Perrut, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...
12/10/2019 — Amendement N° 129A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, M. Lorion, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 222‑5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4° , que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ...
12/10/2019 — Amendement N° 127A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Lorion, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Minot, M. Reda, M. Kamardine, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...
12/10/2019 — Amendement N° 63A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut,...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,7 0,1 -0,1 -1,7 Exposé sommaire : Le Haut Conseil des finances publiques critique la trajectoire du déficit proposée par le Gouvernement. Il dénonce concernant le déficit structurel « un effort pratiquement nul ». Alors que les règles européennes imposent un ef...
12/10/2019 — Amendement N° 62A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut,...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 Exposé sommaire : Le Gouvernement ne respecte pas le niveau de solde structurel déjà peu ambitieux voté en loi de programmation des finances publiques. Après ne pas avoir respecté les objectifs de solde structurel en 2018 (-2,3 % au lieu de -2,1 %) et en 2019 (-2,2 % ...
12/10/2019 — Amendement N° 23A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Meunier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dispositions prévoient de mettre le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de la prime qui le remplacera sous condition de ressources. 20 % des ménages seront ainsi exclus de...
11/10/2019 — Amendement N° 2820A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Bazin, M. Boucard, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...
Le produit de la taxe sera affecté à l’ANAH (ou à l’agence France Territoires) sous réserve d’approfondissement des missions de l’Agence au profit des opérations de transformation bureaux / logement. Elle serait due pour la possession de bureaux, y compris leurs dépendances immédiates et indispensables à l’activité projetée, y compris les loca...
11/10/2019 — Amendement N° 862A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Dive, M. Forissier, M. Lurton, M. Masson,...
Après le chapitre VI du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré par un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation «Art. 302bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la...
11/10/2019 — Amendement N° 590A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics de santé (EPS), de même que les établissements publics sociaux et médico-sociaux, sont exonérés de taxe d’habitation en application du II de l’article 1408 du même code. Ce...
11/10/2019 — Amendement N° 540A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité, le 6 mai der...
11/10/2019 — Amendement N° 245A au texte N° 2272 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, résultant de l’annonce...
11/10/2019 — Amendement N° 166A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...
11/10/2019 — Amendement N° 153A au texte N° 2272 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certains territoires les entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés ou postés (2X8, 3X8) n’ont d’autres solution pour se rendre à leur travail que d’utiliser leur véhicules pe...
11/10/2019 — Amendement N° 58A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). On rappellera qu’il s’agit de ménages ...
11/10/2019 — Amendement N° 37A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie les conditions d’assujettissement des activités extra-agricoles, comme celles des centres de pressurage, à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et adapte en consé...
10/10/2019 — Amendement N° CF621A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bouchet, M. Viry
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros sur l’année des dotations des chambres d’agriculture. Due à une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, cette mesure risque d’avoir des conséquences désastreuse sur le réseau consulaire. Le Gouvernement justifie ...
10/10/2019 — Amendement N° CF390A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le rés...
10/10/2019 — Amendement N° CF198A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A . Après la première ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :Article L. 131-5-1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)50 000 II. - En conséquence, après l’alinéa 60, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Après l’articl...
10/10/2019 — Amendement N° CF702A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Perrut, M. Au...
Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet article modifie la collecte de la taxe pour frais de chambres d’agriculture. La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette struct...
