Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le président, Mme Wonner étant députée non inscrite, ses amendements peuvent-ils être défendus par un autre député non inscrit ?

La règle veut qu'un non inscrit peut défendre l'amendement d'un autre non inscrit même s'il n'en est pas cosignataire, et Mme Lorho m'a demandé de défendre ces deux amendements, madame la présidente. Je défendrai en même temps les deux miens, nos 64 et 66, qui viendront après celui de Mme Thill. Je pense d'ailleurs que nous serons d'accord sur ...

Il n'y a pas de honte à être d'accord avec Mme Thill, me semble-t-il ! Ces amendements concernent la liberté de culte et ont pour but de permettre aux croyants d'exercer à nouveau un culte public de leur religion. Vous le savez tous, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Or le Gouvernement a dé...

L'argument fondé sur l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes m'étonne un peu. Lundi matin, comment fera-t-on dans le métro parisien, dans les bus, dans les grandes surfaces ?

Je souscris à ce que vient de dire Pierre-Henri Dumont : beaucoup d'entre vous n'ont pas dû mettre les pieds dans une cathédrale ou dans une basilique depuis longtemps, sans quoi ils sauraient qu'elles sont parfois plus grandes qu'un supermarché, plus grandes que notre hémicycle. Or il y aura plus de dix personnes dans les supermarchés…

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 9, visant à fonder aussi bien juridiquement que médicalement la reconduite de la mise en isolement d'une personne touchée par le Covid-19.

… et nous sommes soixante-quinze en séance. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser la présence de plus de dix personnes dans les églises ? Pourquoi présumer qu'un ministre de quelque culte que ce soit sera moins responsable que le gérant d'un commerce ? J'en entends qui soufflent…

Quand on pense que la liberté de culte n'importe pas et qu'il faut avancer – je reprends votre formule, monsieur le ministre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable ...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 4, dangereux en ce qu'il ne permet pas à une personne dont la contamination par le Covid-19 n'est pas avérée de contester dans les plus brefs délais les mesures de quarantaine et d'isolement dont elle serait frappée. Parce que la quarantaine comme l'isolement sont des mesures privatives de libert...

Mme Lorho en est la première signataire. Il tend à limiter l'accès aux données enregistrées dans le fichier, notamment à celles qui concernent les comorbidités, lesquelles sont souvent responsables du décès. Il est évidemment essentiel que ces données soient connues du personnel de santé, mais elles ne doivent pas faire l'objet d'un traitement ...

J'en explique la teneur même si M. le ministre a déjà donné son avis. La sécurité du système prévu à l'article 6 ne me semble pas complètement assurée en ce qui concerne les données relatives aux pathologies préexistant à l'infection par le Covid-19. Il convient de préciser, à l'alinéa 4, que ces données ne peuvent être collectées.

Ils portent l'un et l'autre sur l'alinéa 5. La création du fichier en question suscite de nombreuses inquiétudes quant au risque d'utilisation des données à des fins détournées. L'amendement no 451 vise à rassurer les Français en précisant les conditions de stockage de ces données. L'amendement no 452 tend à fixer les conditions précises de leu...

Il va dans le même sens que les précédents en proposant de rouvrir les bars, cafés et restaurants, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département. Il prévoit que le préfet et le maire décident ensemble des modalités d'application de la disposition. En effet, si certains départements sont encore très touchés par le ...

Je regrette que vous n'ayez pas accepté l'amendement de nos collègues visant à autoriser des expérimentations, car c'était vraiment une bonne façon de mettre en oeuvre le déconfinement, d'autant que les préfets et même le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'y rangent dans le cadre de la réouverture des écoles. Ils nous inciten...

Il vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 10, parmi les personnes concernées, celles qui « présentent des signes évidents de contamination au Covid-19 dans des conditions définies par décret ». Pour le moment, la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au co...

Je ne comprends pas votre réponse. Il s'agit d'une question de logique : s'il existe en effet des personnes asymptomatiques, il en est qui présentent des signes évidents de possible contamination ; faut-il faire des personnes asymptomatiques un prétexte pour ne contrôler aucune personne en provenance des zones où l'infection n'a pas été repérée...

Il vise à ajouter à l'alinéa 10 une phrase tendant à préciser que toutes les personnes qui entrent en France sont soumises aux mêmes procédures de contrôle, d'isolement et de placement en quarantaine, y compris lorsqu'elles arrivent du Royaume-Uni, d'un État appartenant à l'espace Schengen ou d'un État membre de l'Union européenne. Sur ce suje...

Afin de renforcer le principe du secret médical, nous demandons que l'ensemble des personnes désignées par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique ayant accès à des informations et données à caractère médical par le biais de ce fichier soit soumis aux mêmes obligations de secret médical que l'ensemble des personnels médica...

J'interviens sur l'article, parce que j'avais déposé un amendement qui a été retoqué. M. Philippe Vigier a interrogé plusieurs fois Mme la garde des sceaux hier sur les dispositions électorales, sans qu'elle apporte de réponse. Il me semble pourtant important de faire le point sur ce sujet. L'état d'urgence sanitaire a des conséquences sur l'o...

M. Vigier a expliqué que c'était important pour les 5 000 communes dont le maire n'a pas été élu à l'issue du premier tour ; c'est également le cas pour celles qui l'ont élu, et qui demeurent dans l'attente de l'installation des conseils municipaux. Le Gouvernement a répondu à plusieurs reprises qu'ils seraient rapidement installés – nous espér...