Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

707 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1150 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que la France, dans les années à venir, crée des utérus artificiels pour les enfants à naître. Pour prévenir ce risque, il convient d’en inscrire l’interdiction dans notre corpus ...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1158 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une al...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH154 au texte N° 2658 - Article 4 bis (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi bioéthique de 1994 était une formidable avancée dans la lutte contre la GPA, mais force est de constater aujourd’hui qu’elle a échoué à prévenir l’achat d’enfants. Pire, depuis la loi bioéth...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH522 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui permet à toute personne susceptible de participer à une PMA d'invoquer sa clause de conscience.

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH138 au texte N° 2658 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Après le mot: « biomédecine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « pour une durée limitée et adéquate tenant compte des nécessités résultant de l’usage auquel ces données sont destinées, fixée par décret en Conseil d’État et qui ne peut être inférieure à quatre-vingts ans, dans un traitement dont l’Agence de la biomédecine est responsab...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH99 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains médecins pratiquant aujourd’hui l’AMP limitent leur intervention aux cas d’AMP sans tiers donneur, pour des raisons de conviction personnelle. Avec l’ouverture de la PMA aux couples de fem...