Bioéthique
(Article 1er a)

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pouvant mettre en danger la vie de l’un d’eux ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de préciser les mots « d’une particulière gravité » afin d’éviter d’éventuelles dérives.

Supprimer les alinéas 1 à 7. Exposé sommaire : Cet article crée un chapitre entier au sein du code de la santé publique pour les enfants nés avec une anomalie génitale. Si cette intention est louable, on ne comprend pas très bien en quoi elle est indispensable. La question des enfants nés avec ce type d’anomalie peut déjà être réglé à travers...

Substituer aux alinéas 8 à 19 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – La recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour notre civili...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Le transfert d’agrégats de cellules souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdit ». Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : « Les modalités d’information de l’autre membre du couple » n’ont aucune raison d’être fixées par décret en Conseil d’État.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre du code de la santé publique la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela pourr...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des causes et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des amendements qui visent à restreindre la PMA aux couples composés d’un homme et d’une femme atteints d’une pathologie.

Après la première occurrence du mot : « couple » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. » Exposé sommaire : Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains sont congelés. Pour dire autrement les c...

I. – À l’article 1er, supprimer toutes les occurrences de l’expression : « ou toute femme non mariée ». II. – Au même article, supprimer toutes les occurrence des mots : « Tout couple formé de deux femmes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de f...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 17 : « deux embryons. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques quelconques, ils sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand des respects et d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes artificiels, d’embryons artificiels doit être interdit en France. Si tel n’est pas le cas, il faut que ces recherches se fassent en toute transparence et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre. Puis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus encor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non, la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus enco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prélèvement de « cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta », peut être prescrit dans le cadre de certaines pathologies. Par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité, pour promouvoir la prévention et la formation des personnes à la compréhension de la fertilité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La liberté de conscience, de valeur constitutionnelle (et, en conséquence, le respect de l’objection de conscience) s’impose au législateur dans les cas justifiés par les convictions les plus intime...