Bioéthique
(Article 1er a)

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 17. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en me...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 2151‑7 » la référence : « L. 217...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » ; les mots : « la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Les agrégats de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires bénéficient des mêmes protections que les embryons humains. » Exposé sommaire : L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi ap...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « formant une représentation pluraliste des opinions ». Exposé sommaire : Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « est », insérer les mots : « motivée et ». Exposé sommaire : Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. En d’autres termes, des embryons génétiquement modifiés pourraient être implantés (alinéa 1). Cet article vient aussi banaliser la recherche sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Sous couvert de bonnes intentions, le Gouvernement voudrait nous faire croire que la réalisation d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne décédée serait une bonne chose. En réalité, c’est nier le principe même du consentement, comme si son corps était un bien collectif.

À la fin de l’alinéa 16, supprimer la référence : « et L. 2141‑2‑1 ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis de l’amendement demandant la suppression de l’alinéa 14.

Après le mot : « médicales » (première phrase) rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « il est interdit de tenter la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. » Exposé sommaire : La congélation des embryons a été permise par le l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes artificiels, d’embryons artificiels doit être interdit en France. Si tel n’est pas le cas, il faut que ces recherches se fassent en toute transparence et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre. Puis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus encor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Qu’elle soit rémunérée ou non, la gestion pour autrui doit être interdite en France car elle vise à dissocier volontairement la conception d’un enfant de ses origines biologiques, à rompre plus enco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prélèvement de « cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta », peut être prescrit dans le cadre de certaines pathologies. Par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre l’infertilité, pour promouvoir la prévention et la formation des personnes à la compréhension de la fertilité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que la France, dans les années à venir, crée des utérus artificiels pour les enfants à naître. Pour prévenir ce risque, il convient d’en inscrire l’interdiction dans notre corpus ...

Après le mot: « biomédecine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « pour une durée limitée et adéquate tenant compte des nécessités résultant de l’usage auquel ces données sont destinées, fixée par décret en Conseil d’État et qui ne peut être inférieure à quatre-vingts ans, dans un traitement dont l’Agence de la biomédecine est responsab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains médecins pratiquant aujourd’hui l’AMP limitent leur intervention aux cas d’AMP sans tiers donneur, pour des raisons de conviction personnelle. Avec l’ouverture de la PMA aux couples de fem...