Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de l'article 42 est de favoriser les investissements fonciers productifs des entreprises en facilitant la création ou l’extension d’établissements, afin d’accélérer le redressement de notr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A cause de la crise économique engendrée par la Covid, ils sont entre 15 et 20 000 en France, 7 000 en Île-de-France, à travailler dans la restauration événementielle et à se retrouver aujourd’hui en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de défiscalisation « Pinel » permet de soutenir une production de logements neufs sur le territoire des villes en fonction des zones (A, B, C) dans lesquelles elles ont été classées par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le label décerné par la Fondation du patrimoine octroie des aides fiscales en cas de travaux : « Les travaux réalisés sur les immeubles visibles de la voie publique ayant reçu le label mentionné à la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le label décerné par la Fondation du patrimoine octroie des aides fiscales en cas de travaux : « Les travaux réalisés sur les immeubles visibles de la voie publique ayant reçu le label mentionné à la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » un nouveau programme « Création d'un site dédié aux annonces légales et judiciaires » doté de 100 000 eur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	118 086 325
Livre et industries culturelles	118 086 325	0
TOTAUX	118 086 325	11... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2462C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2461C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 10 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 10 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2460C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 50 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 50 000 000 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 118 086 325 Livre et industries culturelles 118 086 325 0 TOTAUX 118 086 325 11... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2383C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 50 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2377C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 50 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2333C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2332C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2331C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2325C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 50 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2323C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la cris... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2321C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 30 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la cris... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org