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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

197 amendements trouvés


18/10/2021 — Amendement N° 269C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

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18/10/2021 — Amendement N° 268C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

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09/10/2021 — Amendement N° CL33C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration1 000 0000
TOTAUX

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09/10/2021 — Amendement N° CL34C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 000 000
TOTAUX

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09/10/2021 — Amendement N° CL32C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration0100 000 000
TOTAUX...

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08/10/2021 — Amendement N° CL27C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

...

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08/10/2021 — Amendement N° CL24C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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08/10/2021 — Amendement N° CL22C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0100 000 000
SOLDE

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08/10/2021 — Amendement N° CL25C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/10/2021 — Amendement N° CL23C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

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(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0200 000 000
<...

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(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 600 000
SOLDE

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08/10/2021 — Amendement N° CL20C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000

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08/10/2021 — Amendement N° CL19C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

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08/10/2021 — Amendement N° CL21C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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08/10/2021 — Amendement N° CL18C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

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08/10/2021 — Amendement N° CL17C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

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07/10/2021 — Amendement N° 1796A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les masques de protection sanitaire ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

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