Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Après l'article 1er)

Compléter l’amendement par les mots : « en ce qu’elle méconnaît les nombreux combats menés en Algérie après cette date » Exposé sommaire : Oser dire que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, le jour de la signature des accords d’Evian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une insulte à la mémoire de tous ceux – pieds-noirs, harkis...

Après les mots "est abrogée" ajouter "en ce qu'elle méconnaît les nombreux combats menés en Algérie après cette date" Exposé sommaire : Oser dire que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, le jour de la signature des accords d’Evian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une insulte à la mémoire de tous ceux – pieds-noirs, harkis, je...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « alors qu’ils étaient des ressortissants français » Exposé sommaire : Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’on leur avait assuré en 1...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Elle reconnaît sa responsabilité dans l’abandon des harkis, dans les massacres de ceux restés en Algérie, et dans les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France où ils ont été soumis... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La réparation prend la forme d’une somme fixée par la commission mentionnée à l’article 3 après évaluation des préjudices endurés par les harkis et leurs familles en raison des mesures privatives de liberté, des atteintes aux droits fondamentaux, de la spoliation des prestations sociales et de la perte de toute éga...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Mais au-delà d’une réparation matérielle, la Nation se doit de rétablir la vérité sur leur engagement et leur sacrifice en faisant en sorte que cet effroyable drame humain et national soit porté à la connaissance de tous, par le biais, notamment, des manuels scolaires et d’émissions du service pu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A D’évaluer le montant des dommages subis ; » Exposé sommaire : Amendement de précision quant au champ de compétence de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « , qu’ils soient moraux ou matériels, » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent » les mots : « sont en droit d’ » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'insister sur la connaissance des dettes, morales et matérielles, que la France a contractées envers les Harkis. Plus qu'une possibilité, les dédommagements qui leur seront désormais accessibles sont un droit ...

À l’alinéa 2, après le mot : « précaires », insérer les mots : « et indignes ». Exposé sommaire : L’accueil des Harkis dans les camps n'a clairement pas été à la hauteur de l'engagement de ceux qui se sont battus pour la France. Leurs conditions de vie étaient déplorables : manque de logement, occupation des tentes par plusieurs familles, ...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des dommages liés à » . Exposé sommaire : La notion de dommage est essentielle car elle permet d'engager une responsabilité juridique et par conséquent, un dédommagement.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice » Exposé sommaire : Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’o...

Au titre, après le mot : « accueil », insérer le mot « indignes ». Exposé sommaire : L'accueil des harkis était un devoir pour la France, un devoir pour marquer notre reconnaissance et notre respect pour le sacrifice qu'ils avaient concédé pour notre pays. Au lieu de les recevoir avec dignité, c'est tout l'inverse qui s'est passé. « 21 00...