Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
104 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° CL1269 au texte N° 4406 - Après l'article 68 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1231 au texte N° 4406 - Article 39 (Tombe)
Mme Ménard
Après l’alinéa 10, ajouter : « Les données mentionnées au II sont recensées dans le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité. » Exposé sommaire : Le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) dont la création a été autorisée par un décret du 30 janvier 2019 doit être abondé par tous les départements afin de mieux lutter contre ...
18/11/2021 — Amendement N° CL957 au texte N° 4406 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/11/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 4406 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Limon, M. Warsmann, Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, à ce titre, notamment de réaliser des opérations immobilières ou d’activités d’investissement immobilier ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'EPIC La Monnaie de Paris. Cet article vise à élargir les compétences de la Monnaie de Paris pour lui permettre de valoriser le p...
