Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
104 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° CL948 au texte N° 4406 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1265 au texte N° 4406 - Après l'article 59 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Dans le mois suivant la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les portes d’entrée de l’immigration clandestine sur notre territoire et les moyens de mieux lutter contre en s’attaquant notamment aux réseaux de passeurs. Le rapport publié donne lieu à un débat dans les deux chambres parlementaires. Exposé s...
18/11/2021 — Amendement N° CL1221 au texte N° 4406 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/11/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 4406 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Limon, M. Warsmann, Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, à ce titre, notamment de réaliser des opérations immobilières ou d’activités d’investissement immobilier ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'EPIC La Monnaie de Paris. Cet article vise à élargir les compétences de la Monnaie de Paris pour lui permettre de valoriser le p...
