Pour une école de la confiance
(Après l'article premier)

I. – Le port de l'uniforme à l'intérieur des établissements scolaires est obligatoire. II. – Il revient à la direction de l'établissement de définir l'uniforme qui sera porté au sein de l'établissement scolaire. III. – Le présent article entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2019. Exposé sommaire : Le port de l'uniforme n'est plus obliga...

Rédiger ainsi cet article : « Pour une durée de trois ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux. « Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de mettre fin à une inégalité de traitement en permettant aux parents d'enfants scolarisés à domicile d'être éligibles à l'allocation de rentrée scolaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux telle qu'elle est définie par cet article n'est pas satisfaisante. L'expression « bassin de vie » n'est pas adaptée et il est à craindre que certaines petites écoles - notamment en milieu rural - soient déplacées vers des établissements plus...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette initiation comporte une sensibilisation des élèves aux risques liés à l'usage excessif des outils numériques. Les parents ou les responsables légaux des élèves sont également sensibilisés à ces risques par l'établissement scolai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions qui, à cause du nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, conduisent à une vision centralisée de l'éducation nationale.

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique, » sont remplacés par les mots :« dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit cri...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. La mention « de tout sexe, » est redondante avec l'expression « chaque enfant ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est certes nourri par de bonnes intentions mais il est manifestement dépourvu de toute portée juridique, il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abaisser purement et simplement l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans n'est pas souhaitable. Cette mesure ne concerne en effet que très peu d'élèves, 97,7 % des enfants sont déjà scolarisés à l'âge de trois ans et ce taux atteint pratiquement 100 % pour les enfants de quatre ans. Toutefois ell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 111‑3‑1. – Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur travail, leur instruction et l'exercice de leur autorité, les enseignants et les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'obligation d'instruction n'implique pas de fréquenter l'école maternelle à temps plein. Jusqu'à la fin de la maternelle et pour s'adapter aux besoins particuliers de l'enfant, certaines absences sont tolérées. « L'...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimée. II. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321‑9‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑9‑3. – La langue et la culture d'origine n'...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux professionnels de la santé ont déjà tiré la sonnette d'alarme quant à l'utilisation des écrans par les enfants. Surpoids, troubles du sommeil, myopie, résultats scolaires en baisse, reta...