Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
24 amendements trouvés
03/02/2019 — Amendement N° CD79 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Euzet, Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...
29/01/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : De quels moyens va disposer la nouvelle agence pour accompagner et favoriser les flux de population ? Aucune précision n'est apportée. On ne sait pas non plus de quelles populations il s'agit. Sans plus de précisions, il convient de supprimer cet alinéa.
29/01/2019 — Amendement N° CL29 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet. Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité artificielle entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences...
28/01/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « a pour mission », le mot : « doit ». II. – En conséquence, après le mot : « territoire, », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : La création de cette agence n'a aucun intérêt si elle n'emporte pas avec elle une obligation d'intervenir en vue du développement des te...
