Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de toutes les ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un véto à une délibération si les trois-quarts d’entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer, au sein de cette agence, l...

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » Exposé sommaire : La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc quecette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rappeler que l’Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ». Exposé sommaire : Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des e...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « ruraux, qu'ils soient métropolitains ou » . Exposé sommaire : Il convient de s'assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d'administration de l'agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la c...

À l'alinéa 4, après le mot : « assure » insérer les mots : « ,après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que la nouvelle agence travaillera de concert avec et à la demande des organismes loca...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l'État. » Exposé sommaire : Si cette agenc...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le salaire maximum des personnels de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d'un parlementaire. » Exposé sommaire : Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... » À l'heure où ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de toutes les ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet. Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être re...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu'elle sera au service des territoires et non l'inverse.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « publication du décret de nomination » le mot : « nomination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les amendements précédemment proposés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de garantir l'indépendance et l'autonomie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, il est préférable que leurs conseils d'...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « nommé par décret » les mots : « élu par le conseil d'administration parmi les membres représentant les collectivités territoriales. Les fonctions de directeur général et de président ne peuvent pas être cumulées. » Exposé sommaire : Afin de limiter le contrôle de l'État sur les collectivités...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en articulation avec » les mots : « sous le contrôle de ». Exposé sommaire : L'intitulé de cette agence ne doit pas nous faire oublier que l'objectif est d'améliorer le développement des territoires locaux et non de les priver des possibilités qui sont les leurs en matière de déve...