Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
1552 amendements trouvés
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH63 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « II. – L’embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes. » Exposé sommaire : Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l’embryon car il possède en lui-même une dignité propre. L’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain, il faut le proté...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH75 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH81 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 32 à 37. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH71 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer aux alinéas 19 à 28 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 28 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeu...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH77 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ». Exposé sommaire : « L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette dispositi...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH70 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 18 à 28. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 28 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative aux CSEh qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pl...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH82 au texte N° 3833 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. – Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII « Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la réfé...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH73 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation. Les législation...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH66 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 14, après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de l...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH78 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet alinéa vient autoriser : -« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels, -« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qu...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH74 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites, ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permetten...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH79 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et publication au Journal officiel ». Exposé sommaire : Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embr...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH72 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8. » Exposé sommaire : Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L. 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches. Il convien...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH60 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu’à l’article L. 2141‑8 du même code ». Exposé sommaire : L’article L. 2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler alors que l’article L. 2151‑5, correspondant aux modalités...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH57 au texte N° 3833 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ». Exposé sommaire : La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH59 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer aux alinéas 5 à 16 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite. » Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour not...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH65 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 11, insérer après le mot : « est », les mots : « motivée et ». Exposé sommaire : Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la fo...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH61 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage et de l’inscrire...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH58 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 28. Exposé sommaire : L’alinéa 5 aboutit à exclure la recherche sur ...
19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH69 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les possibilités de recherche sur embryons conçus in vitro dans le cadre d’une AMP sont élargies avec ce nouvel alinéa : « La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ». À ce jour, rien ne prouve que la recherche sur l’embryon permettrait de répondre aux causes de l’infertilité. Il semble...
