Bioéthique

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le transfert d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires est interdit. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellu...

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « déclaré » les mots : « obtenu une autorisation pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecin...

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, garantissant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 et 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amend...

Substituer à l’alinéa 31 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - À la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » ; « - À l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le coronavirus a fait le tour de la planète à partir sans doute d'un virus animal, on ne peut qu'être très inquiet par le mélange des cellules humaines et animales de façon mal maîtrisée. La difficulté soulevée par l’injection de cellules humaines dès le tout début du développement embryonna...

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissanc...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée en même temps qu’elle ouvre la voie à la PMA post mortem. Une telle disposition doit être supprimée.

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. » Exposé sommaire : Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cel...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur les registres en ce qu’il mentionne comme m...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée...

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L’alinéa 22 de l’article 22 dispose « qu’en l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la con...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon ». Exposé sommaire : Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : « En séance publique, le Sénat avait adopté l’amendement n° 135 rectifié quater de M. de Legge visant à préciser que les...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et publication auJournal Officiel ». Exposé sommaire : Les protocoles de recherche autorisant « la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes » (création de gamètes artificiels) ; « l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embry...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet alinéa vient autoriser : -« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels, -« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qu...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Il s’agit ici ni plus ni moins que la légalisation des chimères animales/hommes (adjonction dans un embryon animal de cellules humaines) et la possibilité de les faire naître. Cette manipulation br...

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ». Exposé sommaire : « L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires ] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette dispositi...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.