Bioéthique
(Seconde délibération)

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « ont » le mot : « a ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les m...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots : « ou la femme ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « répondre à un projet parental » les mots : « donner naissance à un enfant dans une famille composée d’un père et d’une mère ». Exposé sommaire : L’expression « projet parental » déshumanise totalement ce que la PMA permet : donner naissance à un enfant. Parler de projet ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « procréation », insérer les mots : « tient compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ». Exposé sommaire : La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de l...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Réalisé en juin 2019, un sondage révèle que 82 % des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l’éducation des enfants ». Une proportion similaire (83 %) se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir ...

Supprimer les alinéas 2 à 15. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays. Elle soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants. Dans l’organisation légale...

Substituer aux alinéas 5 à 16 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite. » Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour not...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 28. Exposé sommaire : L’alinéa 5 aboutit à exclure la recherche sur ...

À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ». Exposé sommaire : La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « formé d’un homme et d’une femme dont le caractère pathologique est médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une mal...

Rédiger ainsi cet article : « Au début du chapitre I^er du titre IV du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 2141‑1 A ainsi rédigé : « «  Art. L. 2141‑1 A. – Avant chaque parcours d’assistance médicale à la procréation, des recherches sont faites sur les causes de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. « Seul l’intérêt supérieur de l’enfant compte. » » Exposé sommaire : Plus que jamais l’intérêt supérieur de l’enfant est remis en question au profit de l’intérêt supérieur de ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. » Exposé sommaire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. « Est interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de r...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d’avoir un père et une mère. » Exposé sommaire : Traditionnellement, depuis qu’il a été question de légiférer sur des questions de bioéthique, la position de la France...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le désir d’enfant d’un adulte ne peut se traduire en un droit garanti par notre société. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le désir d’enfant, aussi naturel soit-il, ne peut donner li...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun adulte ne peut se prévaloir d’exercer un droit à l’enfant. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le fait de donner naissance à un enfant ou même d’en adopter un n’est pas un droit....

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « la » les mots : « certaines règles de ». Exposé sommaire : Le projet de loi dit « de bioéthique » discuté n’est pas un texte qui porte sur l’éthique. Il ne porte d’ailleurs réellement que sur certaines règles de bioéthique. Le ton est donné dès le début puisque les premiers articles visent ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique ». Exposé sommaire : Les députés n’appartenant à aucun groupe politique sont des députés comme les autres et doivent avoir accès à cette délégation parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que...