Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 50 000 000 d'euros de la mission 11 Â« Accueil des étrangers primo arrivants Â» du programme 104 Â« Intégration et accès à la nationalité française Â» vers la mission 03 Â« Lutte contre ...

Voir tout l'amendement

21/10/2019 — Amendement N° CL61C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	100 000

(en euros)

Programmes

Police nationale

10 000 000

Gendarmerie nationale

Sécurité et éducation routières

10 000 0...

Voir tout l'amendement

21/10/2019 — Amendement N° CL55C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Immigration et asile

50 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

50 000 000

TOTAUX

50 0...

Voir tout l'amendement

21/10/2019 — Amendement N° CL59C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Immigration et asile

Intégration et accès à la nationalité française

34 000 000

TOTAUX

34 ...

Voir tout l'amendement

21/10/2019 — Amendement N° CL64C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Police nationale

10 000 000

Gendarmerie nationale

Sécurité et éducation routières

10 000 0...

Voir tout l'amendement

21/10/2019 — Amendement N° CL54C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	6 934 361
TOTAUX	0	6 93... Voir tout l'amendement 19/10/2019 — Amendement N° CL24C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 500 000 € du programme 122 « concours spécifiques et administration », action 02. « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 3 « dépenses de fonctionnemen... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° 1518A au texte N° 2272 - Article 36 (Non soutenu) Mme Ménard À la fin, substituer au montant : « 21 337 000 000 € » le montant : « 19 912 000 000 € ». Exposé sommaire : La participation de la France au budget de l’Union Européenne (UE) représente plus de 21 milliards d’euros. S’il existe un système de péréquation au sein de l’UE. Mais compte-tenu de la situation économique de la France et des diffic... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° 1108A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Non soutenu) Mme Ménard L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements situés en centre-ville tel que défini aux articles L. 141‑16 et L. 141‑17 du code de l’urbanisme, le montant de la taxe est réduit de 50 ... Voir tout l'amendement 8 9 10 11 12 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org