Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
273 amendements trouvés
13/10/2019 — Amendement N° 1497A au texte N° 2272 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le tarif de la contribution à l’audiovisuel public n’a fait que croitre depuis ces dix dernières années alors que le service public, lui, n’a pas connu d’amélioration digne d’une telle augmentation. ...
13/10/2019 — Amendement N° 1496A au texte N° 2272 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Quand l’audiovisuel public est intégralement financé par l’État se pose la question de l’indépendance de ce moyen d’information. Pour des raisons démocratiques, il convient de demander un rapport pou...
13/10/2019 — Amendement N° 1455A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
I. - L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Les biens donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416‑1 à L. 416‑6, L. 416‑8 et L. 416‑9 du code rural et de la pêche maritime et ceux donnés à bail cessible dans les conditions prévues aux articles L...
12/10/2019 — Amendement N° 1585A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation globale de fonctionnement (destinée au financement des collectivités territoriales) a été divisée par deux entre 2013 et 2018, elle est ainsi passée de 41,5 milliards d’euros à approximat...
12/10/2019 — Amendement N° 1512A au texte N° 2272 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le projet de loi « choisir son avenir professionnel », les sources de financement de l’apprentissage ne sont pas encore effectifs. 74 000 contrats d’apprentissage des Centres de Formation des ...
12/10/2019 — Amendement N° 1446A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’alinéa 4, le tarif du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi passe de 18,82 euros par hectolitre à 37,68 euros, soit le double d’ici 2020. Il s’agit de mainteni...
12/10/2019 — Amendement N° 1425A au texte N° 2272 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article donne une autorisation annuelle de percevoir l’impôt auprès des Français. Il apparait que ces derniers sont en droit de connaître l’ensemble des taxes, impôts et autres contributions qui ...
11/10/2019 — Amendement N° 1115A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’affecter le produit de la TASCOM aux Régions, d’une part car elles détiennent le bloc de compétences de développement économique et d’autre part, parce qu’elles élaborent le SRADDET. La ...
11/10/2019 — Amendement N° 1084A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’article 976-I CGI, les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale de l’impôt sur la fortune immobilière. Il est proposé d’étendre l...
11/10/2019 — Amendement N° 1065A au texte N° 2272 - Article liminaire (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nombre important de publications depuis le début de l’année sur le sujet d’une nouvelle hausse de la taxe carbone avec redistribution aux ménages montre un large consensus sur la nécessité d’adopt...
10/10/2019 — Amendement N° CF1355A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an. Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire ...
06/10/2019 — Amendement N° CF1352A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 mi...
01/10/2019 — Amendement N° CF753C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
