Projet de loi de finances pour 2020

De 2008 à 2018, le nombre d'étrangers en situation irrégulières bénéficiant de l'AME est passé de plus de 200 000 à plus de 318 000. Afin de prévenir les caricatures, je répète que la France se doit évidemment d'apporter des soins à ceux qui en ont besoin en cas d'urgence vitale. Mais pouvez-vous me dire si ces 318 000 personnes étaient vraime...

Pourquoi ne pas rétablir le droit d'entrée de 30 euros qui avait été institué en 2011 ? Son introduction avait entraîné – c'est documenté – un ralentissement de la croissance du coût total de l'AME. À l'inverse, un rebond a été constaté immédiatement après sa suppression, puisque ce coût a augmenté de 20 % entre 2012 et 2013. Par ailleurs, pou...

Monsieur le ministre, la cohésion des territoires, c'est bien, mais cela passe d'abord par l'écoute du terrain. Je vous propose donc d'entendre trois exemples – parmi d'autres – de doléances des habitants de l'ouest de l'Hérault. Concernant d'abord les transports, Béziers se trouve, depuis les récentes inondations, comme coupé du reste du mond...

Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires. Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est p...

Alors que la France a plus que jamais besoin d'un système de santé accessible et en adéquation avec les besoins de notre population, le Gouvernement n'alloue que près de 50 millions d'euros à l'action « Modernisation de l'offre de soins » tout en consacrant à l'AME un budget de 934 millions d'euros. C'est une sorte de deux poids, deux mesures t...

Je commencerai par l'amendement no 1426. Selon l'INSEE, la France comptait 66,993 millions d'habitants au 1er janvier 2019. Malheureusement, la population française vieillit. Les personnes âgées d'au moins 65 ans représentent 20 % de la population, contre 19,7 % un an auparavant et 19,3 % deux ans auparavant. Leur part a progressé de 4,3 points...

La sécurité sanitaire des Français ne semble pas assurée, l'État n'assurant pas le contrôle nécessaire pour que les produits importés de l'étranger correspondent à ce qui est demandé aux producteurs français. Concrètement, les taux de contrôle physique des marchandises sont très faibles, s'établissant entre 3 et 7 %. Cette situation n'est pas a...

Il serait pertinent que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , en collaboration avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l'étranger aux mêmes exigences de sécurité sanitaire que les médicaments dér...

L'amendement no 1423 a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en apportant davantage de crédits à la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L'amendement no 1422 poursuit le même but, au travers de l'adoption de dispositifs fiscaux incitatifs visant à faciliter l'installation de médecins dans les déserts médi...

Il s'agit de deux amendements d'appel tout à fait symboliques. Ils proposent un transfert de crédits vers le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » afin de vous alerter sur les insuffisance du maillage territorial en matière de matériels de santé lourds, comme les...

Il est vrai que le sujet ne relève pas directement du PLF, et nous pourrions peut-être en parler hors de l'hémicycle. Je me contente donc de vous confirmer que la clinique Saint-Privat a bien demandé un IRM et que la clinique Causse a demandé un scanner. Une IRM a effectivement été attribuée à Agde, et une autre reste à attribuer. Quant au scan...

Ces amendements d'appel visent à inviter le Gouvernement à repenser la cohésion des territoires dans la région Occitanie. Les récentes inondations dues à l'épisode méditerranéen survenu les 22 et 23 octobre derniers dans le sud de la France ont rendu impraticables les voies ferrées reliant Montpellier à Toulouse et Perpignan, qui mènent en Espa...

Monsieur Perea, les mobilités du quotidien empruntent exactement la ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan. Tous les acteurs locaux et tous les élus locaux sont tous d'accord avec cette analyse. Vous devez être à peu près le seul à mener une analyse distincte, ce qui me sidère. De Montpellier à Perpignan en passant par Toulouse, tout le m...

Dans le plan littoral 21, il conviendrait de financer des études, afin de mieux faire face à la salinisation des terres et accompagner dès à présent les agriculteurs qui en pâtissent. Dans la commune de Sérignan, près de Béziers, le sel de mer s'infiltre profondément dans les terres. Les parcelles les plus touchées se situent en bordure de rivi...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à obtenir un transfert symbolique à l'intérieur de la mission « Cohésion des territoires ». La politique gouvernementale d'accompagnement des villes est nécessaire, le plan action coeur de ville étant un excellent dispositif. Pour être plus encore plus efficace, il conviendrait de se doter d'un observato...

Il s'agit d'un autre amendement d'appel ayant trait aux centres-villes, visant à appeler votre attention sur les périmètres des zones franches urbaines et l'opportunité de les modifier, afin qu'ils soient davantage en adéquation avec ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les différentes politiques d'aides aux centres-vi...

Il s'agit, une nouvelle fois, d'un amendement d'appel, visant à favoriser le maintien des services publics dans les centres-villes au travers d'un dispositif que je détaille longuement dans mon exposé sommaire ; je vous y renvoie pour ne pas trop prolonger nos débats. Je ne prendrai qu'un seul exemple. J'ai appris, il y a quelques mois, que l'...

Je maintiens mon amendement, car c'est précisément ce qui est en train de se passer. La question que je soulève ne relève probablement pas du domaine de la loi, mais je vous invite à lire l'exposé sommaire de mon amendement, qui est assez détaillé, pour constater qu'elle mérite d'être étudiée.

Il s'agit d'un autre amendement d'appel symbolique, visant à lutter contre la bétonisation de la France, qui porte préjudice à notre agriculture et à notre écosystème. Il est important que la France réfléchisse à des solutions en la matière, car le rythme d'émiettement des terres est très supérieur à celui de la démographie française : depuis 1...

La loi de finances 2018 a retiré aux zones B2, dont la ville de Béziers fait partie, la possibilité de mettre en oeuvre le dispositif de défiscalisation Pinel. À Béziers, la suppression de ce dispositif est déjà perceptible, un effondrement du volume des mises en vente de logements – 83 % au premier semestre 2019, soit quatre-vingts ventes seul...