Projet de loi de finances pour 2020

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'exprimer toute mon opposition à l'article 57. Si des améliorations lui ont été apportées en commission, elles ne me semblent pas suffisantes. L'article 57 prévoit d'autoriser l'administration fiscale à collecter et exploiter les contenus librement accessibles publiés sur l'internet. On...

… car elle ne pourra qu'entraîner une forme d'autocensure spontanée des Français, afin que leur expression ne soit pas utilisée à leur encontre par l'administration fiscale. Cela reste, bien sûr, inadmissible, malgré toutes les améliorations apportées au texte.

Merci pour cette attention, monsieur le président ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas comparer l'utilisation de la vidéoprotection ou des caméras embarquées par la police…

Mais non ! Vous ne pouvez pas comparer leur utilisation – qui vise uniquement à lutter contre les infractions, délits et crimes – et la recherche généralisée, à l'égard de tous, des infractions fiscales. Ce n'est pas possible ! Dans les quatre avis qu'elle a rendus, la CNIL a d'ailleurs pointé du doigt la contradiction. Elle a expliqué qu'on a...

Des économies, de la rigueur, c'est souvent ce que l'on demande aux Français ; il n'en va pas toujours de même pour le Gouvernement, voire pour l'État. Si les collectivités territoriales ont économisé plus de 1 milliard d'euros en 2018, l'Élysée peine à les imiter : dans cette mission, le budget alloué à la Présidence de la République augmente ...

En 2020, le budget du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – augmentera de 0,32 % pour atteindre environ 37,5 millions d'euros. Cet amendement symbolique vise à interroger la mission du CSA, qui se concentrera en 2020 sur le traitement des signalements et des plaintes opérés par les téléspectateurs, les auditeurs, les associations, les synd...

Ce nouvel amendement d'appel vise à conforter l'action 01, qui finance les nouveaux cursus à l'université. En effet, je voudrais appeler votre attention sur l'injustice criante en matière d'offre étudiante dans le département de l'Hérault : alors que Montpellier concentre à elle seule 78 % des étudiants, Béziers n'en accueille que 1,4 %. L'ante...

J'entends vos arguments et j'ai bien souligné en introduction qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je souhaite simplement alerter le Gouvernement sur la situation très déséquilibrée au sein du département. Je rappelle les chiffres : 78 % des étudiants sont à Montpellier, 1,4 % à Béziers ! Vous dites que l'Université Paul Valéry peut bénéfi...

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel ; il propose d'augmenter l'enveloppe de l'action « Fonds à l'internationalisation des PME » pour soutenir les PME – entre autres – héraultaises, qui seront pénalisées par la mise en place d'une surtaxe de 25 % sur les vins français aux États-Unis, en vigueur depuis le 18 octobre dernier. Cette surtaxe...

Le pass culture était une promesse centrale de la campagne d'Emmanuel Macron, mais il touche finalement peu de jeunes. L'idée en avait été soufflée au Président de la République par son ex-conseillère chargée de la culture et des médias, Claudia Ferrazzi, qui avait simplement repris le bonus cultura, lancé en 2016, en Italie. Le pass culture s...

En 2020, les crédits de l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » seront amputés de plus de 11 %. Au même moment, vous envisagez de lancer un grand plan de sécurité pour nos quatre-vingt-sept cathédrales. Dans les fonds alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, 210 millions seulement seront distribués a...

Il s'agit, par cet amendement d'appel, de transférer 10 millions d'euros du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers le programme 175 « Patrimoines », et plus précisément vers l'action 03 « Patrimoine des musées de France ». Ce transfert serait symbolique puisque, cette année encore, le budget attribué à ...

… et par un centralisme culturel excessif affectant la création théâtrale dans nos régions. Ce constat a suscité un appel de plusieurs auteurs français de théâtre qui va vous être adressé, monsieur le ministre, appel qui est déjà soutenu par des députés présents dans cet hémicycle. Tant que la nouvelle politique théâtrale prônée dans cet appel ...

Cet amendement va vous plaire, monsieur le président ! Avec la réforme du lycée, les langues régionales sont plus que jamais menacées. Elles sont, par exemple, affectées d'un coefficient 1 au baccalauréat, et non pas d'un coefficient 3 comme l'avaient initialement souhaité les associations. Autrement dit, les lycéens auront trois heures de cou...

L'aide médicale de l'État de droit commun, mise en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer la protection de la santé des clandestins en France. En dix ans, l'enveloppe allouée à cette aide a augmenté de 47 %. Il est certes nécessaire de soigner les étrangers lorsqu'ils sont en état d'urgence absolue ; et personne ne met en cause la né...

Je souscris tout à fait à vos propos, madame la rapporteure spéciale, mais je maintiens mon amendement. Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement d'appel, qui vise à alerter le Gouvernement sur l'inflation permanente – nous la constatons chaque année – des crédits de l'AME.

Il est effectivement nécessaire de mener une réforme de fond de l'AME ; j'en suis tout à fait consciente. Quant au rapport de l'IGAS et de l'IGF qui vient d'être publié, je ne crois pas l'avoir lu de façon dévoyée.

Les délais étant très brefs, nous ne disposons peut-être pas encore de tous les éléments. Il est dommage que ce rapport n'ait pas été diffusé avant la discussion de la mission « Santé » dans l'hémicycle.

J'approuve le principe d'une réforme de fond. Or ce n'est pas ce que le Gouvernement préconise, puisque vous avez exclu, madame la ministre, de toucher au panier de soins de l'AME.

C'est à un symbole qu'il faut toucher : l'AME contribue à l'image d'un eldorado français pour les étrangers qui arrivent dans notre pays et y demeurent en situation irrégulière.