Projet de loi de finances pour 2020

Pendant ce temps-là, en France, certains estiment que le nombre d'immigrés clandestins se situe entre 300 000 et 400 000 personnes – il est très difficile d'avoir un chiffre exact.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pris l'engagement de mettre en place des hotspots sur l'autre rive méditerranéenne – au Niger ou en Libye, par exemple – , pour répondre à la crise migratoire. Que fait le Gouvernement pour tenir cette promesse présidentielle ? Pour répondre à une question venue de l'autre côté de l'hémi...

En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l'Assemblée nationale. Les parlementaires qui en étaient les auteurs estimaient que, dans ce département, le nombre de personnes en situation irrégulière s'établissait entre 150 000 et 250 000, voire à 400 000, soit 8 à 20 % de la population du département. La l...

Il s'agit d'un amendement d'appel. La nationalité française et la délivrance des titres de séjour ne doivent pas être bradées : c'est la sécurité de notre pays et des Français qui en dépend. L'action 02 du programme 307, « Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres », voit pourtant une diminuti...

Je change de sujet pour rejoindre l'actualité toute récente. En octobre 2018, selon le baromètre Odoxa-Fiducial, 64 % des Français éprouvaient un sentiment d'insécurité et 60 % des personnes interrogées confessaient avoir été victimes de l'insécurité. À cette insécurité grandissante, il faut ajouter que la menace d'attentats islamistes est omni...

… mais une fois encore, vous oubliez les villes moyennes de province. Pour preuve, Chanteloup-les-Vignes, qui n'est certes pas dans le « 9-3 » mais où un cirque a brûlé, a reçu immédiatement la visite de trois membres du Gouvernement. En revanche, les presque 300 enfants qui n'ont pas pu faire leur rentrée hier et qui pleuraient sur leurs souve...

Monsieur le ministre, les policiers qui sont sur le terrain vont être heureux d'apprendre ce soir qu'ils bénéficient de ce programme.

Je ne crois pas, monsieur le ministre. Hier encore, j'ai déjeuné avec eux : je suis donc aussi bien informée que vous sur ce sujet. Nous avons besoin de plus de policiers de terrain et d'une présence policière jour et nuit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Certes, nous disposons d'une présence policière jour et nuit,...

C'est à nouveau un amendement d'appel. Le budget 2020 prévoit de créer soixante-dix emplois de juges des enfants et cent postes de greffiers dans les tribunaux pour enfants. Cependant cet effort restera vain s'il n'est pas accompagné d'une augmentation des postes de fonctionnaires. Ainsi, à Béziers, la situation est tendue car le TGI est actuel...

Il s'agit de transférer 50 millions d'euros du programme 214 vers l'action 03, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l'élève ». Dans le Biterrois, lors de la rentrée 2019, de nombreux enfants souffrant de troubles de l'apprentissage ou de troubles « dys » ont été particulièrement démunis. Quelq...

Mon amendement porte sur l'accompagnement des enfants atteints de surdité. Sur les plus de 10 000 élèves concernés, moins d'un quart bénéficie d'un accompagnement humain et seulement un tiers, de matériel adapté. Autant dire que ces élèves ne peuvent pas apprendre dans de bonnes conditions. Et, ce qui est terrible pour eux, c'est que la plupart...

… ou encore « Maintenant, je vous jure sur la tête de mon défunt père, quand j'te croise dans l'hyper ou quand j'te croise par là, dehors, tu es une femme comme toi et moi, j'te crève » : c'est en ces termes qu'une institutrice d'une école primaire d'Agde a été agressée le 30 septembre dernier. À cette violence verbale se sont ajoutés des gifle...

J'entends bien moi aussi qu'il ne s'agit pas uniquement d'une question de budget. Si j'ai choisi l'exemple d'Agde, une ville proche de ma circonscription, c'est aussi pour vous alerter sur le fait que les violences à l'école ne concernent désormais plus seulement les adolescents entre eux ou les élèves qui agressent leurs professeurs, elles con...

Il s'agit d'un amendement d'appel relatif à l'affaire de la note de la chancellerie. Comme il a été rappelé lors des questions au Gouvernement, Le Canard enchaîné a récemment divulgué une note – vous avez parlé, madame la garde des sceaux, d'un « échange de courriels » – , selon laquelle la chancellerie envisagerait de maintenir ou de supprimer...

Il m'offre l'occasion de revenir sur la question de la sécurité des personnels pénitentiaires et, plus largement, sur leurs conditions de travail. À chacune de mes visites au centre pénitentiaire du Gasquinoy, à Béziers – où vous vous êtes rendue, madame la garde des sceaux, au début de l'année 2019 – , le personnel, unanime, me fait part de la...

L'amendement no 739 est lui aussi relatif au personnel pénitentiaire, confronté quotidiennement à la violence des détenus, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à l'instant, en évoquant la prison du Gasquinoy, à Béziers. Celui-ci souffre du climat de travail déplorable dans lequel il est parfois amené à travailler, provoqué par cette violence...

Enfin, l'amendement no 741 est également un amendement d'appel. En prison, 25 % des détenus seraient atteints de troubles mentaux, soit huit fois plus de cas qu'à l'extérieur. Or le personnel médical n'est pas disponible en nombre suffisant et le personnel pénitentiaire n'est pas formé pour suivre ces détenus et adopter un comportement adapté. ...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour vos avis de sagesse. Loin de moi, évidemment, l'idée de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Jamais, au grand jamais, je ne voudrais dépouiller la justice judiciaire, mais vous savez bien que c'est le jeu des missions budgétaires. Mon intention était d'appeler votre attention sur la néce...

Ces deux amendements d'appel ont sensiblement le même objet : ils visent à appeler votre attention, madame la ministre, sur une grande inégalité subie par un territoire. Alors que Montpellier concentre 78 % des étudiants de l'Hérault, Béziers n'en accueille que 1,4 %. Par ailleurs, après avoir été menacée de fermeture en 2014, l'antenne décent...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : ce sont des amendements biterro-biterrois ! Mais ces amendements d'appel peuvent se dupliquer pour l'ensemble des villes moyennes françaises. J'appelle votre attention sur le déséquilibre abyssal entre les universités des métropoles et les sites existant dans les villes moyennes, en termes d...