Projet de loi de finances pour 2020

Cela ne peut pas continuer. Vous videz les villes moyennes de leurs étudiants, de leurs forces vives, qui n'ont qu'une envie, celle de continuer à étudier dans leur ville parce qu'ils y sont attachés et parce que c'est aussi plus simple, d'un point de vue économique, de rester dans leur univers familial. Or on brise tous leurs espoirs : ils sav...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Si la recherche en matière de santé est une priorité, cependant, elle ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Or la première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique a permis de poser de nouveau la question d'une recherche éthique. Dans cette perspective, le décryptage de la technologie du vivant p...

J'appelle le rapporteur spécial et le Gouvernement à ne pas réduire leurs réponses à des slogans du genre : « Vous avez peur de la science ». Les questions que j'ai posées sont légitimes, et j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, comme le sont d'ailleurs ceux que je défends maintenant. S'il est évident que la recherche sur...

Je souhaite revenir sur l'aspect économique de l'énergie éolienne. Comme vous l'avez précisé, madame la ministre, les éoliennes sont pour partie composées de terres rares. Cela est une source de préoccupation, car leur utilisation place la France en état de dépendance. En effet, ces terres rares sont aujourd'hui fournies par la Chine, qui, avec...

Il s'agit là encore d'un amendement d'appel. Six mois après l'incendie de Notre-Dame de Paris, parallèlement au chantier de rénovation a été mis en place un chantier scientifique où oeuvrent de nombreux laboratoires de recherche, permettant ainsi de restaurer la cathédrale mais aussi et surtout de faire avancer la science. De telles avancées s...

Je veux simplement rappeler que, le 3 juillet dernier, plusieurs centaines de personnes, des malades et leurs familles, ont manifesté à Paris, tout près de l'Assemblée nationale, à l'appel du mouvement Ensemble contre Lyme, pour demander la reconnaissance pleine et entière de la maladie de Lyme, la mise en place d'une politique de recherche méd...

Le secteur agricole est, on l'a dit, particulièrement exposé à d'importantes difficultés structurelles ou conjoncturelles, comme celles qui sont liées aux risques météorologiques. Je reviendrai à cet égard sur l'épisode méditerranéen qui a frappé le Biterrois la semaine dernière, les 22 et 23 octobre. Une fois n'est pas coutume, je ne parlerai ...

Monsieur le ministre, vous aurez compris que mon amendement était un amendement d'appel et que le transfert de crédits proposé tient au jeu de la discussion budgétaire. Je vous remercie pour votre réponse, qui est celle que j'attendais. Je retire donc l'amendement.

L'action « Protection sociale » du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en oeuvre de mesures d'exonération de charges sociales, en particulier l'exonération des cotisations sociales pour l'e...

Ce nouvel amendement d'appel vise à rehausser l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, primordiale pour le renouvellement des exploitations. Ce sujet doit rester une priorité pour le Gouvernement. Quant à la modernisation des exploitations, elle est également coûteuse, mais nécessaire pour affronter la concurrence mondiale et, partant,...

C'est un dernier amendement d'appel qui a pour objet de transférer 1 million d'euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 04 « Moyens communs » vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux ». Ce tr...

Pour ma part, je me réjouis de cette véritable union sacrée de près de 200 élus qui s'est organisée pour protéger nos chambres d'agriculture, nos agriculteurs et, dans le cas de mon département, nos viticulteurs. La coupe budgétaire sans précédent qui avait été prévue aurait porté une grave atteinte au monde agricole mais aussi au monde foresti...

Je ne vois pas pourquoi le fait que je sois allée chez un concessionnaire samedi matin vous fait réagir. Certains députés se rendent sur le terrain…

Le concessionnaire, avec qui je discutais de la question du bonus-malus, m'expliquait donc qu'au cours des cinq années à venir, un certain nombre de modèles, et notamment les plus petits disponibles chez lui, seraient arrêtés au profit d'autres véhicules certes moins polluants mais beaucoup plus gros et donc beaucoup plus coûteux.

C'est pourtant ce qu'il m'a dit. C'est pour cette raison que nous proposons de ne pas comptabiliser uniquement la quantité de CO2 émise par un véhicule, mais plus globalement les émissions de tous les gaz polluants, afin de ne pas pénaliser une fois de plus les personnes utilisant ce type de petits véhicules, qui ne sont pas nécessairement les ...

Les heures supplémentaires sont l'une des raisons du mécontentement de nos forces de l'ordre, non pas parce qu'elles ne souhaitent pas travailler, mais parce que les nombreuses heures supplémentaires qu'elles font, souvent au détriment de leur vie privée et familiale, ne leur sont pas payées. Le 19 décembre 2018, le secrétaire d'État auprès du...

L'article 4 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé, soit une augmentation d'impôt pour 13,2 millions de salariés, qui ne peuvent plus déduire de leurs revenus imposables la part des contrat...

Cet amendement, lui aussi identique, vise à supprimer les cas d'impôt sur l'impôt. Je laisse moi aussi M. Woerth l'expliquer mieux que je ne le ferais.

Mon amendement vise à inclure dans la liste de l'article 157 du code général des impôts ce qui n'entre pas en compte pour la détermination du revenu net global, c'est-à-dire les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole. L'ajout de ces dons me paraît nécessaire, au regard notamment du nombre croissant de personn...

Tous ceux d'entre nous qui fréquentent les associations d'anciens combattants s'accordent à dire que la demande faite ici est récurrente et légitime. Nous nous devons de la satisfaire, au regard de ce que les anciens combattants ont apporté à la France et nous ont apporté. C'est aussi une question de devoir de mémoire et de réparation. Enfin, v...