Projet de loi de finances pour 2020

Une dernière question, monsieur le ministre : combien de temps l'expérimentation en Bretagne durera-t-elle ? Dans combien de temps les autres régions peuvent-elles espérer bénéficier de l'expérimentation ou de la généralisation du dispositif ?

Il s'agit d'un amendement d'appel, comme les cinq autres amendements que je m'apprête à défendre. Celui-ci vise à abonder les crédits de l'action « Lutte contre le travail illégal ». Selon le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi publié en février dernier, environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient un travail non déclaré en Fran...

Le rapport récemment publié par Myriam El Khomri nous apprend que les professionnels qui travaillent à domicile pour aider les personnes âgées sont frappées par un taux de pauvreté de 17,5 %, contre 6,5 % pour l'ensemble des salariés. Le rapport pointe le problème du temps partiel, qui touche 79 % de ces salariés. Environ 830 000 personnes tra...

Je reviens à travers lui sur la question des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole. Le dispositif TODE, qui permet un allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles, a été créé pour contrer le dumping social pratiqué par certains concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Itali...

Il vise à soutenir le développement des formations professionnelles continues pour adultes qui permettent à ces derniers d'entrer rapidement sur le marché du travail ou de procéder à une reconversion professionnelle de qualité.

Aujourd'hui et en règle générale, le code du travail considère que la qualification « travail de nuit » s'applique à une période de travail d'au moins neuf heures consécutives entre vingt et une heures et sept heures du matin. Le 13 novembre prochain, un projet de loi visant à favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après vingt et une ...

Cet ultime amendement d'appel me tient particulièrement à coeur. Contrairement aux idées reçues, travail et handicap mental ne sont pas forcément incompatibles. Aujourd'hui, la plupart du temps, les personnes porteuses de ce type de handicap sont dirigées vers des secteurs protégés et, si certaines personnes s'y épanouissent, d'autres souhaite...

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel. Il vise à attirer votre attention sur la vétusté des locaux de la police, qui ne permet aux policiers de bénéficier de conditions de travail dignes. Il convient de mettre en place un dispositif financier plus important que ce qui est prévu actuellement pour rénover les commissariats. En outre, ...

J'avais indiqué en introduction de mon intervention qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, pour appeler votre attention sur les retards répétés du chantier de rénovation du commissariat de Béziers.

Dans le même ordre d'idées que mon amendement précédent sur les commissariats, l'amendement no 1331, qui est un amendement d'appel, porte sur le renouvellement du parc de véhicules techniques de la police. Il faut donner à la police nationale les moyens de protéger efficacement les Français. Il n'y a rien de pire, me disent les policiers, que d...

Cet amendement me tient à coeur, car il vise à lutter activement contre les accidents de la route, en proposant à tout jeune ayant atteint l'âge de quatorze ans d'effectuer une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation des accidentés de la route. L'objectif est de montrer aux enfants, par l'exemple et de visu, que les accidents d...

Les amendements nos 1338 et 1337 sont des amendements d'appel qui visent à alerter le Gouvernement sur la question de la sécurité routière. Chaque année, des milliers de personnes meurent sur les routes françaises ; malgré les campagnes de prévention, le problème de cette mortalité n'est toujours pas résolu. Chaque année, l'Observatoire nation...

Il a trait au nombre de radars. La politique du Gouvernement visant à augmenter le nombre de radars n'est pas la seule solution, loin de là, pour faire baisser le taux de mortalité sur nos routes. Les taux de mortalité routière en Suède et au Danemark sont parmi les plus faibles d'Europe. Pourtant, ces pays ne sont pas ceux qui possèdent le p...

Monsieur le ministre, vous affirmez depuis le début de la discussion que les radars ne sont pas une machine à cash ; toutefois, lorsqu'on examine la présentation du compte d'affectation spéciale, on s'aperçoit que 99 millions d'euros perçus par recouvrement des amendes forfaitaires non majorées infligées par l'intermédiaire des radars et 487 mi...

Il serait peut-être utile de modifier l'affectation des fonds et de ne pas destiner le produit des amendes forfaitaires, qu'elles soient majorées ou non, au désendettement de l'État, mais plutôt à l'amélioration de notre réseau routier.

Je serai très rapide parce que je l'ai déjà défendu tout à l'heure. Il vise à permettre à tout jeune ayant atteint l'âge de quatorze ans d'effectuer, sur la base du volontariat, une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation qui accueille des victimes d'accident de la circulation. Contrairement à ce qu'a dit Mme la rapporteure spé...

En 2018, la France comptait 139 320 demandeurs d'asile alors qu'elle n'a que 40 000 places pour les accueillir. Le Gouvernement voudrait aujourd'hui augmenter la dotation de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » au lieu d'allouer cette somme à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». Moins d'un tiers des demandeurs d...

J'aurais aimé avoir une réponse sur le rapport du ministère des finances allemand, car l'Allemagne a décidé de prendre les choses à bras-le-corps et de limiter l'immigration clandestine à la base. L'amendement no 1170 vise à supprimer 6 934 361 euros de l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et acc...

Il s'agit d'un amendement d'appel. La délivrance de titres de séjour est en constante hausse depuis 2013, où le chiffre n'était « que » de 205 393. En 2018, selon le ministère de l'intérieur, la France a délivré 255 956 titres de séjour, soit 3,4 % de plus qu'en 2017. À l'heure où la France a de plus en plus de difficultés à intégrer les person...

Après l'exemple très instructif de l'Allemagne qui consacre près de 8 milliards d'euros par an pour inciter les populations à ne pas venir sur son territoire, je vais prendre celui d'un autre pays européen, l'Espagne. En 2019, l'Espagne a réussi à réduire de moitié les flux de migrants clandestins grâce à la coopération avec le Maroc. Le nombr...