Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

247 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° CL62C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 100 000 euros du programme 161 sécurité civile vers le programme 207 sécurités et éducation routière, action 03 éducation routière. Ce transfert est symbolique. Il s’agit de proposer une...

21/10/2019 — Amendement N° CF748C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0300 000 000
TOTAUX0300...

21/10/2019 — Amendement N° CF760C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

21/10/2019 — Amendement N° CF778C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2019 — Amendement N° CL63C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Sécurité et éducation routières02 500 000...

21/10/2019 — Amendement N° CL56C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

21/10/2019 — Amendement N° CL57C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

21/10/2019 — Amendement N° CF781C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2019 — Amendement N° CL61C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

21/10/2019 — Amendement N° CL64C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

21/10/2019 — Amendement N° CL54C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française06 934 361
TOTAUX06 93...

19/10/2019 — Amendement N° CL24C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 500 000 € du programme 122 « concours spécifiques et administration », action 02. « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 3 « dépenses de fonctionnemen...

18/10/2019 — Amendement N° 1518A au texte N° 2272 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Ménard

À la fin, substituer au montant : « 21 337 000 000 € » le montant : « 19 912 000 000 € ». Exposé sommaire : La participation de la France au budget de l’Union Européenne (UE) représente plus de 21 milliards d’euros. S’il existe un système de péréquation au sein de l’UE. Mais compte-tenu de la situation économique de la France et des diffic...

18/10/2019 — Amendement N° 1108A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Ménard

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements situés en centre-ville tel que défini aux articles L. 141‑16 et L. 141‑17 du code de l’urbanisme, le montant de la taxe est réduit de 50 ...

18/10/2019 — Amendement N° CL40C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

18/10/2019 — Amendement N° CL27C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000 000
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

18/10/2019 — Amendement N° CL25C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0200 000 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

18/10/2019 — Amendement N° CL32C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 100 000 000 euros du programme 166 « Justice judiciaire » action 06 « Soutien » vers le programme 107 « Administration pénitentiaire » action 04 « Soutien ». Il s'agit d'un amende...

18/10/2019 — Amendement N° CL42C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

18/10/2019 — Amendement N° CL22C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX010...