Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
92 amendements trouvés
21/10/2019 — Amendement N° 1235 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd’hui victimes des défauts de leur couverture d’assurance professionnelle, nés d’une malfaçon législative qui ...
21/10/2019 — Amendement N° 1234 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...
21/10/2019 — Amendement N° 1233 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’implantation des maternités sur le territoire national doit être une priorité du Gouvernement pour lutter contre les inégalités territoriales en terme d’accès aux soins.
21/10/2019 — Amendement N° 1230 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les médecins généralistes remplaçants jouent un rôle important dans notre système de soins puisqu’ils participent à la permanence et à la continuité de ces derniers. Pourtant, de nombre...
21/10/2019 — Amendement N° 1229 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, le Gouvernement ne doit pas se cacher derrière la E-santé. Les patients ont besoin d’un lien concret avec leur médecin qui est souvent bien pl...
21/10/2019 — Amendement N° 1216 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Ménard
À la deuxième phrase de l’alinéa 2,supprimer les mots : « du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement au titre de cette activité » Exposé sommaire : La garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité ne doit pas exister en fonction « du volume d’activité et des recettes perçues antérieureme...
21/10/2019 — Amendement N° 1214 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 7 500 personnes sont atteintes de la maladie de la mucoviscidose, dont 56 % sont adultes. Les Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose disposent de la moitié du nombre de soignants...
21/10/2019 — Amendement N° 1213 au texte N° 2296 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 11410 » la référence : « L. 114‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2019 — Amendement N° 1210 au texte N° 2296 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, environ un couple sur six consulte pour un problème d’infertilité, soit deux fois plus que dans les années 1980. La France doit faire de cette thématique une politique de santé nationale p...
21/10/2019 — Amendement N° 1207 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 25 avril 2019, 17 IRM (Imagerie par résonnance magnétique) étaient installées dans l’Hérault : treize à Montpellier dont six au CHU, un à Sète et trois à Béziers. Le déséquilibre territorial est m...
21/10/2019 — Amendement N° 1206 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’usage dévoyé de protoxyde d’azote (cartouches de crème chantilly) n’est pas seulement inquiétant pour les villes comme Lille ou Valenciennes. « En Occitanie, la demande est telle que, dans certains...
21/10/2019 — Amendement N° 1204 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un rapport de février 2019, la cour des comptes estimait qu’il était « permis de considérer qu’environ 20 % des patients actuels des urgences hospitalières ne devraient pas fréquenter ces struc...
21/10/2019 — Amendement N° 885 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Lorho
I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...
21/10/2019 — Amendement N° 884 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...
21/10/2019 — Amendement N° 883 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « , en concertation avec l’offre de soins libérale, ». Exposé sommaire : L’offre de soins des hôpitaux de proximité doit être complémentaire à celle de l’offre libérale. Il est nécessaire de mener une concertation entre ces deux types de services, de man...
21/10/2019 — Amendement N° 881 au texte N° 2296 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article part d’une bonne intention, c’est en réalité un palliatif qui tente de régler en surface une question concernant un problème de fond. Si le mécanisme des travailleurs détachés est propice à la fraude sous plusieurs formes c’est parce que le système de détachement est en lui-même mal conç...
21/10/2019 — Amendement N° 879 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la dématérialisation des informations de la Sécurité Sociale aspirait à une réduction des coûts d’émission des courriers, cette disposition peut porter préjudice aux personnes ne pouvant bénéficie...
21/10/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la vaccination, notamment pour les enfants, rend le remboursement de la vaccination à 100 % logique. Tous les parents ne pouvant bénéficier des mêmes conditions de rembou...
21/10/2019 — Amendement N° 874 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée d’indemnisation du congé proche-aidant. L’engagement de ces aidants au service de personnes vulnérables âgées constitue activité louable qui doit être reconnu...
20/10/2019 — Amendement N° 1495 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, le nombre de maladies nécessitant une transplantation n’a de cesse d’augmenter ce qui implique mécaniquement que les listes d’attentes s’allongent. Grâce à internet, les malades ont accès ...
