Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

247 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° CF779C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2019 — Amendement N° CF744C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
TOTAUX0100...

21/10/2019 — Amendement N° CL60C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

21/10/2019 — Amendement N° CF760C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

21/10/2019 — Amendement N° CL63C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Sécurité et éducation routières02 500 000...

21/10/2019 — Amendement N° CL57C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et ...

21/10/2019 — Amendement N° CF777C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2019 — Amendement N° CL53C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 50 000 000 d'euros de la mission 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » vers la mission 03 « Lutte contre ...

21/10/2019 — Amendement N° CL61C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

21/10/2019 — Amendement N° CL55C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile50 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française050 000 000
TOTAUX50 0...

21/10/2019 — Amendement N° CL54C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française06 934 361
TOTAUX06 93...

19/10/2019 — Amendement N° CL24C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 500 000 € du programme 122 « concours spécifiques et administration », action 02. « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 3 « dépenses de fonctionnemen...

18/10/2019 — Amendement N° 1518A au texte N° 2272 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Ménard

À la fin, substituer au montant : « 21 337 000 000 € » le montant : « 19 912 000 000 € ». Exposé sommaire : La participation de la France au budget de l’Union Européenne (UE) représente plus de 21 milliards d’euros. S’il existe un système de péréquation au sein de l’UE. Mais compte-tenu de la situation économique de la France et des diffic...

18/10/2019 — Amendement N° 1108A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Ménard

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements situés en centre-ville tel que défini aux articles L. 141‑16 et L. 141‑17 du code de l’urbanisme, le montant de la taxe est réduit de 50 ...

18/10/2019 — Amendement N° CL40C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

18/10/2019 — Amendement N° CL27C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000 000
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

18/10/2019 — Amendement N° CL32C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 100 000 000 euros du programme 166 « Justice judiciaire » action 06 « Soutien » vers le programme 107 « Administration pénitentiaire » action 04 « Soutien ». Il s'agit d'un amende...

18/10/2019 — Amendement N° CL41C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

18/10/2019 — Amendement N° CL42C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

18/10/2019 — Amendement N° CL22C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX010...