Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

216 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° 1435C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2018 — Amendement N° CF1227C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Gouttefarde, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, M. Galbadon, M. Marilossian, Mme Michel, M. Morenas, Mme ...

 « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adresse au Parlement et au Gouvernement un rapport d'activité rendant compte de l'exercice de ses missions et de ses moyens, au plus tard le 31 mai de chaque année. Ce rapport comporte une prévision budgétaire triennale, ainsi qu'une présentation stratégique avec la définition d'objectifs et ...

06/11/2018 — Amendement N° CF873C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-M...

I. – À l'alinéa 3, après les mots : « Les prestations » insérer les mots : « de prévention, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le...

06/11/2018 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...

06/11/2018 — Amendement N° CF991C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Thillaye, Mme Motin, M. Zulesi, M. Fugit, M. Alauzet, Mme Tuf...

I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après les mots : « autobus hybride rechargeable ou électrique » Sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF870C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Test...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , après les mots : « personne célibataire » sont insérés les mots : « sans enfant », et après les mots : « couple soumis à imposition commune » sont insérés les mots : « et pour une famille monoparentale ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I n'est applicable qu'...

06/11/2018 — Amendement N° CF158C au texte N° 1255 - Article 58 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mme Bessot Ball...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la condition d'ancienneté nécessaire à l'obtention d'un éco-PTZ. Aujourd'hui, pour obtenir un prêt à taux zéro l'immeuble concerné doit être achevé au 1er janvier 1990 en métropole. Cette condition d'ancienneté permet de cibler les immeubles qui ont été construit avec de...

06/11/2018 — Amendement N° CF164C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mm...

I. - Le a) du 1 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, prévue à l'article 1519 D ; » II. - Le I bis de l'article 1609 nonies C du code général de...

06/11/2018 — Amendement N° CF542C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Goulet, M. Alauzet, M. Mis, M. Haury, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Eliaou, Mme...

I. – Les prestations sportives proposées au sein de l'entreprise, financées par l'employeur et concourant aux objectifs de l'article L. 100‑2 du code du sport ne peuvent être qualifiées d'avantages en nature imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'article 82 du code général des impôts. II. – L'article est applicable à compter du 1er j...

06/11/2018 — Amendement N° CF576C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titr...

06/11/2018 — Amendement N° CF159C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mme Bessot Ball...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° Le deuxième alinéa du 1 est ainsi rédigé : « À la condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1990 en métropole, et que le permis de construire ait été déposé avant le 1er mai 2010 pour les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de M...

06/11/2018 — Amendement N° CF346C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Galbadon, Mme Bureau-Bonnard

I. – Au premier alinéa de l'article 976 du code général des impôts, après le mot : « imposable », sont insérés les mots : « si elles ne font pas l'objet d'une exploitation ou, dans le cas d'une exploitation ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

06/11/2018 — Amendement N° CF161C au texte N° 1255 - Article 58 (Retiré)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mm...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : «c) Après le 3° du même 2, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit de travaux d'installation d'équipements produisant de l'électricité utilisant de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie originaire de la géothermie ou de l'énergie éolienne dans le cadre prévu à l'article...

06/11/2018 — Amendement N° CF468C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, M. Djebbari, M. Morenas, M. Orphelin, M. P...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d'évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budge...