Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Ces quatre amendements ont le même objectif et se différencient seulement par le niveau des sanctions qu'ils définissent. Comment ne pas évoquer, à la suite de l'article 46, qui concerne la fraude à la TVA, la fraude commise par le biais de l'optimisation fiscale, après le récent scandale des Paradise papers ? Nous avons beaucoup avancé dans l...
Nous sommes régulièrement confrontés à ce type d'arguments : la liberté d'entreprendre, la protection de la vie privée ou, comme dans ce cas précis, l'apparente imprécision de ma proposition. Dans la Constitution sont aussi inscrits des principes forts, notamment celui d'égalité. Or lorsqu'un système conduit à une situation dans laquelle certai...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission, chers collègues, cet article portant sur la déductibilité de la contribution sociale général...
Madame Louwagie, vous voyez que là où je suis assis, je ne suis pas à ma place. Lorsque nous sommes moins nombreux, nous nous regroupons – vous le faites également. Hier, je me suis donc rapproché du groupe de la majorité et je me suis assis à la place de Richard Ferrand. Nous avons voté sur l'amendement et en consultant l'analyse du scrutin, j...
Lorsque je me suis aperçu de mon erreur, j'ai immédiatement demandé à corriger mon vote. Il n'est pas rare, vous le savez, que des députés se trompent de bouton et demandent ensuite à rectifier leur vote. Heureusement, cette souplesse nous est donnée en cas d'erreur ou de maladresse.
Monsieur le secrétaire d'État, cela fait des mois, voire des années, que l'on aborde par le petit bout de la lorgnette de multiples sujets qui tiennent à l'agriculture, aux énergies renouvelables, aux carburants. Nous devons réaliser, pour les énergies renouvelables et le carburant, le même travail que pour l'agriculture. À chaque débat budgéta...
Cet amendement vise à entretenir la flamme – je veux parler de celle de la chaleur renouvelable, chantier engagé par le Président de la République et qui donne lieu actuellement à une réflexion au ministère de la transition écologique et solidaire. C'est un enjeu important pour substituer aux énergies fossiles des énergies renouvelables, notamm...
Je le retire, monsieur le président. Je pense qu'il est préférable, comme le fait actuellement le Gouvernement, de traiter la question des pensionnaires des EHPAD soumis à la CSG et qui ne bénéficieraient pas de la suppression de la taxe d'habitation, en traitant le cas des personnes elles-mêmes, plutôt que celui des EHPAD : il existe en effet ...
Cet amendement porte sur les moyens alloués à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN. La mission dont il a fait l'objet en 2015, menée par les corps d'inspection de cinq ministères, a montré qu'il était nécessaire de les augmenter à hauteur de trente-sept équivalents temps plein et de 6,4 millions d'euros. Ces chiffres s'ex...
M. le ministre a esquissé une perspective permettant d'élaborer des solutions distinctes de la création d'une nouvelle taxe. Je retire donc l'amendement.
Au niveau national, le programme est très ambitieux et puissant : 20 milliards pour la transition énergétique, 5 milliards pour la transition agricole, 5 milliards pour les bâtiments publics. La contrepartie en est la dynamique des territoires, la mobilisation des élus et des acteurs économiques. Tel est l'objet de cet amendement. D'une certain...
Après le panorama général, regardons l'ensemble de la séquence 2010-2020. En 2010, il y a eu zéro allégement de charges ; il y en a eu également zéro en 2011 et en 2012. Une fois décidé, le CICE n'a produit ses effets, malheureusement, que deux ans après : donc, c'est encore zéro allégement de charges en 2013. De 2014 à 2017, la baisse des char...
Le rapport Gallois publié à l'automne 2012 était explicite : il démontrait ce que les uns et les autres viennent d'expliquer parfaitement, à savoir que ce sont les salaires les plus élevés qui portent la création, l'inventivité et qui permettent d'offrir des produits plus performants et plus compétitifs sur le marché européen et le marché mondi...
… ont été aux prises avec l'impérieuse nécessité d'apporter du travail le plus rapidement possible au maximum de personnes. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous-mêmes et vos amis avez connu la même situation avant 2012. Mme Louwagie a rappelé les allégements Fillon. Loin de moi l'idée de les passer sous silence tout à l'heure : ma d...
Avant 2012, vous étiez vous-mêmes confrontés à cette impérieuse nécessité et vous avez donc concentré l'effort sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Le gouvernement de François Hollande a fait la même chose alors qu'il savait pertinemment que c'était au-dessus de 2,5 SMIC qu'il fallait faire l'effort. Aujourd'hui, nous sommes toujours aux pri...
Je voudrais insister sur le fait que cette baisse de l'impôt sur les sociétés est particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, plutôt qu'aux grands groupes et aux multinationales. À la fin de l'année 2012 et en 2013, il y avait eu un grand débat, aux assises de la fiscalité, pour sa...
Il est vrai que nous avons encore beaucoup à faire pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive. Mais votre amendement vise spécialement les banques : elles ne sont pas les seules – loin s'en faut – à pratiquer l'optimisation fiscale. L'ensemble des multinationales, notamment les sociétés du numérique, y recourent certainement plus que l...
J'anticiperai moi aussi sur la défense de mes deux sous-amendements à l'amendement de la commission des finances. L'enjeu, c'est la crédibilité que l'on veut donner à notre volonté de trouver des alternatives aux glyphosates, perturbateurs endocriniens, néonicotinoïdes et produits phytosanitaires, en lien avec l'ambition affirmée par le Gouver...
De même. Je suis très satisfait du travail de coproduction qui a été mené entre le Parlement et le Gouvernement.
Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous préciser la manière dont les parlementaires seront informés ? Considérez-vous qu'ils doivent l'être uniquement à la fin du processus, simplement à titre d'information, ou bien qu'ils pourraient l'être un peu plus en amont ? Imaginez-vous qu'ils puissent apporter une contribution ? Pour avoir tenté d'o...
