Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier

96 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 264 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement prévoyant que l’appréciation de l’éventuelle faute de l’élu, ou du responsable public ou privé, doit être effectuée in concreto, en prenant en considération les circonstances particulières de la situation, et notamment de l’état des connaissances sci...

07/05/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

L'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour est abrogée. Exposé sommaire : Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mo...

07/05/2020 — Amendement N° 258 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. – L’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’ordonn...

07/05/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, notamment d...

07/05/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Les frontières françaises ne peuvent être franchies que par les ressortissants nationaux, les résidents et les travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels sont autorisés, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de renforcer les contrôles et d’accr...

07/05/2020 — Amendement N° 255 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.

07/05/2020 — Amendement N° 254 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

Le port du masque sur la voie publique est obligatoire, dans un périmètre défini par le préfet du département concerné. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 euros en cas de récidive. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le port du masque sur la voie publique s...

07/05/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bases nautiques peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent ...

07/05/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Minot, M. Diard

Rédiger ainsi cet article : « Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime ...

07/05/2020 — Amendement N° 251 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Les établissements scolaires peuvent accueillir les élèves à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réouverture des établissements scolaires à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité s...

07/05/2020 — Amendement N° 250 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les restaurants et cafés peuvent accueillir du public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présen...

07/05/2020 — Amendement N° 249 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures sont également applicables aux individus arrivant de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le régime de mise en quarantaine est également applicable aux individus arrivant de l’Union eur...

07/05/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, M. Diard

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat et la Commission des lois.

07/05/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Kamardine, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Rolland, Mme ...

Lea du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En application de l’article 8 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ces délais sont abrégés pour les zones de montagne ...

07/05/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « II. – Hormis les personnes dont la responsabilité pénale est définie par l’article 68‑1 de la Constitution, nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d...

07/05/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

07/05/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

Après le mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 « 23 juin 2020 inclus. Au-delà du 23 juin 2020 inclus, les mesures mentionnées aux 3° , 4° , 7° , 8° et 9° de l’article L. 3131‑15 du code de santé publique peuvent être prorogées hors de l’état d’urgence sanitaire, de manière strictement proportionnée aux risques sanitaires. » Exposé...