Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 57 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2020 par : M. Le Fur, M. Bazin, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Lurton, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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