Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

M. Larrivé l'a dit : les amendements de cette série s'inscrivent au coeur du projet que nous proposons aux Français afin que le volume d'immigration soit défini chaque année par le Parlement. L'immigration étant ainsi maîtrisée et choisie, notre pays retrouverait le cours de son destin, choisirait qui il veut accueillir et dans quelles conditio...

En complément du débat qui vient de se dérouler sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, après les rappels opportuns de la réalité de notre histoire, sans qu'elle soit déformée, de la part de Claude Goasguen, et à la suite de la présentation qui a été faite par Guillaume Larrivé, je voudrais ajouter à notre position non seu...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordions l'examen de ce texte sans illusion. Nous l'achevons avec colère, et tout d'abord à cause de la méthode qui a été utilisée : un débat tronqué, qui finalement ne s'est déroulé qu'entre les dif...

… qui a agité des épouvantails bien loin de ce qui figure dans le texte. La réalité, quelle est-elle ? Un texte à la fois inutile et, surtout, dangereux. Inutile, parce qu'au bout du compte il ne contient qu'une addition de toutes petites mesures. Certaines peuvent aller dans la bonne direction, représenter de petits pas. Mais elles ne sont e...

Ce texte est aussi dangereux. Il l'est sur le fond. Nous attendions des réponses fortes pour réduire l'immigration, pour que l'asile ne soit plus dévoyé, pour lutter contre l'immigration illégale, pour refonder notre code de la nationalité. Au bout du compte, rien de tout cela.

notamment cette nouvelle impunité que vous offrez aux passeurs et à leurs complices en modifiant ce que n'avaient pas osé modifier les socialistes – lesquels avaient pourtant déjà altéré le délit de solidarité, qui revenait simplement à faire respecter les lois de la République !

Dangereuses, encore, les mesures qui vont autoriser chaque année 100 000 demandeurs d'asile à entrer sur le marché du travail. Mais le texte est aussi dangereux par ce qu'il ne contient pas.

Ainsi, vous n'avez pas voulu rétablir le délit de séjour illégal sur le territoire national. Les socialistes avaient supprimé cette disposition que vous n'avez pas osé réinstaurer alors qu'elle est la seule efficace pour lutter contre l'immigration clandestine. Il en est de même s'agissant du recours à la rétention administrative. Enfin, ce t...

Et qu'en est-il de la proposition de loi sur les mineurs qui va déconstruire le texte que nous venons d'examiner ? Je le répète, mes chers collègues : pour nous, ce texte est au mieux inutile et, surtout, il est dangereux. Voilà ce qui motivera notre opposition !

Au début de cette séance, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je déplore, au nom de notre groupe, que le Gouvernement ait choisi d'organiser dans de telles conditions l'examen d'un texte, non pas majeur dans son contenu, mais portant sur un sujet aussi essentiel pour l'avenir de notre...

J'ai parlé des trois premiers mois de l'année, mes chers collègues. Cela exclut donc le texte sur la SNCF, qui est, en effet, un texte important. Mon propos était précis. Il reste 574 amendements à examiner : cela signifie que le texte sera vraisemblablement voté en catimini dans la nuit de dimanche à lundi. Je le regrette et je déplore ce cho...

J'anticipais les remarques de M. le ministre d'État ! Il lie l'aide publique au développement à la délivrance effective des laissez-passer consulaires. C'est un sujet majeur, car il est absolument anormal que des pays refusent aujourd'hui de délivrer à leurs ressortissants des laissez-passer consulaires. Par rapport au nombre de contrôles effec...

Non, nous reviendrons sur ces trois questions dans le cadre de nos débats, s'ils se poursuivent. Nous pouvons tous dresser le constat qu'il est désormais impossible de poursuivre sereinement ce débat sur un texte aussi important dans le temps imparti. Nous devons tous en tirer les conséquences. La conférence des présidents, qui devrait se réuni...

L'examen de l'article 16 le démontrera, car le débat aura lieu surtout au sein de la majorité. Les articles sont examinés sereinement. Le nombre d'amendements déposés est important, mais pas excessif. Nous devons donc légitimement constater qu'il est impossible d'achever leur examen dans le délai imparti par la conférence des présidents.

Madame la rapporteure, dans l'avis que vous avez formulé sur précédent amendement, vous avez apporté préalablement et j'espère, en cohérence, votre avis favorable à l'amendement que je vais soutenir. Cet amendement pose par principe que la rétention administrative doit redevenir la règle pour toute mesure d'éloignement. Depuis la loi du 20 mar...

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Monsieur le président, notre collègue est intervenu sur un point essentiel. Je tiens à souligner pour une bonne organisation de nos débats que chaque parlementaire qui défend un amendement ou qui intervient dans le cadre de celui-ci doit pouvoir s'exprimer librement. ...

alors même que la rétention et l'assignation à résidence ont pour objet d'éloigner ceux qui sont en situation irrégulière ? La régularisation de 40 000 personnes, M. Di Filippo a raison, est un élément important du débat. C'est pourquoi nous attendons la réponse de Mme la ministre.

À ce stade de nos débats, alors que des éléments extrêmement importants et troublants viennent d'être communiqués par un membre de la majorité, devant le silence de la ministre et du président du groupe majoritaire, nous réclamons solennellement la venue du ministre d'État afin qu'il s'explique devant la représentation nationale.

Nous souhaitons obtenir une réponse. Dans l'attente du retour de M. le ministre d'État, nous demandons une suspension de séance.

L'amendement no 507 vise à revenir sur un point extrêmement important. Vous venez de déconstruire la loi portée par notre collègue Jean-Luc Warsmann sur l'application du règlement Dublin. Or je vous rappelle que 25 000 étrangers relevant de ce règlement n'ont pas été éloignés de notre territoire : alors que la loi Warsmann prévoyait leur placem...