Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Des amendements ont été adoptés, qui visent notamment à inscrire dans le texte que ceux qui sont chargés de faire appliquer les lois, à savoir les policiers, doivent veiller à ce que le traitement des personnes respecte la dignité humaine. Cette suspicion, ces non-dits, ces arrière-pensées, qui reprennent le discours politicien des associations...

Ces amendements visent à améliorer le recours à la vidéo-audience. J'adhère à ce principe de pragmatisme et je souhaite qu'il soit clairement énoncé dans la loi – c'est l'objet de l'amendement no 654. Je souhaite aussi que les procédures soient simplifiées et qu'en cas de vidéo-audience, il ne soit plus nécessaire d'établir parallèlement un pro...

Nous voterons contre cet article, qui introduit une suspicion. Monsieur le ministre d'État, vous nous avez apporté des explications et je vous en remercie. Vous avez décrit la gravité de la situation à la frontière franco-italienne, dans les Alpes-Maritimes, où 50 000 migrants ont déjà été interpellés, dont un nombre croissant de mineurs. Vous...

Il faut mettre un terme à ce débat idéologique, qui conduit à mettre en place des procédures dilatoires qui détournent les lois de la République et retardent leur application.

Monsieur le ministre d'État, il faut que vous en soyez conscient. Alors que vous êtes en train de prendre des dispositions plus souples, vous devez mesurer la gravité de la situation, qui empire encore.

Aujourd'hui, 27 % des demandes d'asile déposées à l'OFPRA reçoivent un avis favorable pour bénéficier du statut noble de réfugié. Ce taux monte à 36 % après les recours devant la CNDA : cela signifie que la CNDA donne un avis favorable aux demandes d'asile dans 12 à 13 % des cas qui lui sont soumis. Aussi, 87 % des dossiers examinés par la CNDA...

Monsieur le président, il faut que nous débattions de cette question, puisque les Alpes-Maritimes sont la porte d'entrée de tous les flux migratoires dans notre pays.

Nous soutiendrons naturellement cet article essentiel pour l'équilibre et le contrôle des flux migratoires, ainsi que pour nos contrôles aux frontières. Par dérogation au code frontières Schengen, ce contrôle a été mis en place le 13 novembre 2015. Il est aujourd'hui essentiel. Vous avez eu raison, monsieur le ministre d'État, de veiller au ma...

Monsieur le ministre d'État, cet amendement m'inspire des inquiétudes. La bande des 20 kilomètres a été censurée en 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne, mais vous avez mis en place un dispositif qui a notamment été voté cet été, à la faveur d'un vecteur législatif, et qui prévoit des points de passage autorisés. Or, je crains que ...

La logique reste la même : par cet article 6, vous souhaitez réduire le délai d'appel devant la Cour nationale du droit d'asile ; c'est un objectif que nous partageons. En même temps, vous avez concédé à votre majorité, en commission des lois, des dispositions qui faciliteront le recours…

De façon non cachée, en effet. Cela me permet, puisque vous m'en offrez l'opportunité, monsieur le ministre d'État, de vous rappeler que nous attendons toujours vos réponses sur les pactes cachés !

J'ai été le premier à vous le demander lors de la motion de renvoi en commission – j'y tiens ! Il faut actuellement plusieurs semaines, plusieurs mois d'une manière générale, pour obtenir une décision sur l'aide juridictionnelle : une fois de plus, ce moyen est utilisé par certaines filières qui savent pertinemment qu'elles envoient des migran...

Il faut en avoir conscience et vous le savez bien, monsieur le ministre d'État. Il s'agit donc d'une étape ayant pour objectif de retarder la procédure, de la rallonger, de la faire durer des années. Or, au bout de plusieurs années, les déboutés se maintiendront sur le territoire national, vous le savez bien ! Selon la Cour des comptes, 96 % de...

Monsieur le ministre d'État,nous aurions aimé pouvoir approuver cet article, qui constitue l'une des rares minuscules avancées procédurales dans un maquis tellement complexe qu'il favorisera le dévoiement de la loi et du droit d'asile. Hélas vous avez finalement totalement effacé ces avancées en acceptant des amendements défendus par votre maj...

Monsieur le ministre d'État, si vous voulez réellement raccourcir la durée des procédures, il faut que vous souteniez cet amendement, qui peut vous faire gagner au moins un an et demi. Il est simple et vise à ce que, après que l'OFPRA – ou la CNDA, en cas d'appel – a refusé d'accorder le statut de réfugié, cette décision vaille obligation de q...

Monsieur le ministre d'État, je prends acte du fait que les préfectures seront désormais informées Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et il est totalement ahurissant qu'un préfet doive lui-même aller chercher cette information. Tout cela ne contribue qu'à allonger les procédures. Madame la rapporteure, je suis d'accord avec votre argumentation, ...

Ces propos sont particulièrement indignes. Vous rappelez les heures les plus sombres de notre histoire, alors que beaucoup de familles dans notre pays, et notamment dans ma ville, ont récemment vécu des heures très sombres du fait d'une naïveté coupable. Aujourd'hui, on a le devoir de changer de cadre. Quand des personnes viennent solliciter no...

En cette matière, le principe de précaution doit valoir pour la Nation, non pour les terroristes potentiels.

En définitive, monsieur le ministre d'État, cet article démontre que vous êtes un faux dur. En effet, vous revenez sur une disposition que vous aviez fait avancer en demandant courageusement à un groupe ami de la majorité de faire inscrire dans notre droit, au moyen de la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Warsmann, une disposition q...

Vous cédez donc une nouvelle fois à l'aile gauche de votre majorité, par ce compromis visible et officiel. Je crains qu'il n'y en ait d'autres, notamment sur les régularisations. Cette méthode est détestable : nous la condamnons fortement en demandant la suppression de l'article 7 bis.