Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement vise à ajouter, parmi les critères menant à une OQTF, la volonté délibérée d'empêcher le relevé des empreintes digitales. Un de nos collègues de la majorité a abordé ce sujet tout à l'heure : il est impensable que nous acceptions d'accueillir sur le territoire national des personnes qui refusent de faire l'objet d'un tel enregist...

Je souhaite faire un rappel au titre de l'article 58 du règlement. À ce stade de nos débats, je voudrais, madame la présidente, vous demander des explications sur la suite de nos travaux, dont vous venez de rappeler l'avancée très lente.

Ma question s'adresse d'ailleurs aussi au Gouvernement, qui est maître de l'ordre du jour. La réunion de la Conférence des présidents, réclamée hier soir par le président Jacob, …

… va-t-elle se tenir ? Si oui, quand se tiendra-t-elle ? Nous attendons ces informations, qui conditionneront naturellement la suite de nos débats.

Après l'article 1er, qui offre aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides un titre de séjour d'une durée de quatre ans, et l'article 2 qui supprime le critère de régularité du séjour pour bénéficier de la réunification familiale, …

… vous étendez le champ d'application de celle-ci, monsieur le ministre d'État, par le biais de l'article 3. Contrairement à vous, monsieur Boudié, nous estimons que cet article est dangereux. Le chiffre que vous évoquez correspond à l'état actuel de la législation. Il est en retrait de celui correspondant à une situation offrant davantage de ...

Monsieur le ministre d'État, nous vous mettons en garde sur les conséquences de cet article, compte tenu de la teneur des dispositions que vous vous apprêtez à faire voter. Il s'agit d'une ouverture nouvelle des frontières. Vous affirmez que le texte vise à renforcer la fermeté en matière d'asile et d'immigration, mais vous démontrez le contra...

À ce stade du débat, monsieur le ministre d'État, il me semble possible de dégager un consensus entre la majorité et notre groupe sur un point qui relève de l'efficacité, du pragmatisme, de l'intérêt général et du bon sens. Mme Degois a défendu un amendement semblable à ceux qu'ont présentés nos collègues Jean-Louis Masson et Pierre-Henri Dumon...

… pour s'opposer à une avancée qui va dans le sens de la protection des Français. Posons ce principe auquel nous en appellerons plusieurs fois durant le débat : ceux qui sollicitent le noble statut de réfugié, lorsqu'ils portent atteinte aux intérêts supérieurs de la nation ou mettent en danger nos concitoyens, ne peuvent prétendre le conserver.

Nous soutiendrons cet excellent amendement, qui vise à mieux protéger nos concitoyens à l'échelle européenne, ce qui paraît légitime et cohérent. Nous regrettons, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, que vous lui ayez donné un avis défavorable, de même que nous regrettons le rejet de l'amendement no 716 – vous avez suivi les avis...

Cet amendement vise à donner au Gouvernement la compétence d'arrêter la liste des pays sûrs. Aujourd'hui, cette tâche revient au conseil d'administration de l'OFPRA ; malgré sa très grande qualité, cette instance n'a naturellement pas la même légitimité que le Gouvernement, qui peut faire acte de souveraineté en dressant cette liste. On aurait...

Cet amendement est identique à celui que notre collègue Meyer Habib vient de défendre excellemment. Le principe est clair : la protection de nos concitoyens supplante toutes les autres considérations. Nous examinons les conditions d'accès à l'asile, monsieur le ministre d'État, et nous demandons simplement que pour y prétendre, il ne faille p...

J'aimerais que l'on revienne à des arguments de fond. Le sujet est suffisamment grave pour que vous cessiez de mobiliser des arguments qui n'en sont pas. L'extrême gauche, tout à l'heure, vous a soutenus et vous avez voté avec elle les trois premiers articles.

On ne vous accuse pas pour autant de connivence, alors, s'il vous plaît, un peu de mesure. Le sujet est suffisamment grave puisqu'il concerne le terrorisme. Madame Guévenoux, vous nous dites que le doute doit bénéficier à ceux qui représentent une menace. Nous, à l'inverse, nous considérons qu'il doit bénéficier aux Français qui ont besoin d'ê...

Dire que le doute doit bénéficier à celui qui représente une menace pour la France, c'est laisser planer un doute insupportable, inacceptable, intolérable contre notre pays. Le principe de précaution doit s'appliquer en matière de terrorisme ! Quelqu'un qui représente une menace et qui sollicite la protection de la France n'a pas sa place en Fr...

Votre propos ne me rassure pas, mon cher collègue. Vous avez rapporté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et j'en suis, comme vous et Mme la présidente, rapporteur d'application. Vous confondez le fichier des personnes recherchées, comprenant les catégories S, avec celui des personnes signalées pour radical...

Aujourd'hui, rien n'oblige un demandeur d'asile entré de façon irrégulière sur le territoire national à déposer sa demande avant un délai, qui est actuellement de quatre mois, soit 120 jours, et qui, si le projet de loi est adopté, sera demain de 90 jours. Passer de 120 à 90 jours ne réglera pas la situation extrêmement complexe à laquelle nou...

Le délai d'examen par l'OFPRA et la CNDA s'élève aujourd'hui à quatorze mois. On peut ajouter l'obtention du rendez-vous devant la PADA qui, dans certains départements, dépasse un mois, ainsi que l'enregistrement auprès du guichet unique des demandeurs d'asile, les GUDA. Dans les Alpes-Maritimes, du fait de l'affluence à la frontière italienne ...

Dans cette optique, nous pouvons et nous devons réduire les délais à 30 jours – c'est l'objet de cet amendement. Le premier acte d'un demandeur d'asile qui arrive en France devrait être de formuler de façon très simple sa demande. Ensuite, vient l'instruction. Si l'on ne fait pas cela, une personne interpellée pourra toujours opposer sa quali...

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, pour vos voeux que je reçois avec beaucoup de plaisir. Si nos débats sont longs, mais passionnants, la lecture de la presse nous éclaire parfois plus qu'eux.