Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La France doit pouvoir choisir qui elle accueille. Nous le disons avec force et conviction : nous devons réduire considérablement l'immigration légale. Pour ce faire, nous souhaitons – Guillaume Larrivé l'a dit et il s'agit de la colonne vertébrale du dispositif que nous proposons – que chaque année, le Parlement, c'est-à-dire vous, mes chers c...

Pour réduire l'immigration légale, nous souhaitons aussi que vous abrogiez, monsieur le ministre d'État, la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Cette circulaire a abouti à la régularisation, entre 2012 et 2017, de 180 000 étrangers en situation illégale sur le territoire national. J'ai trouvé dans la lecture du grand quotidien du soir, Le Monde, une raison essentielle pour que nous débattions à nouveau du texte en commission. Cet article indique que des députés de La République en mar...

Oui, vous êtes obligés de « communiquer là-dessus », chers collègues. Nous vous le demandons ! Nous vous posons donc solennellement la question, monsieur le ministre d'État, et nous demandons qu'elle soit débattue en commission : y a-t-il, oui ou non, un plan caché de régularisation des étrangers en situation illégale dans notre pays ?

Second objectif majeur : nous devons restaurer les principes fondamentaux de l'asile. Oui, vous l'avez dit, madame la présidente de la commission des lois, dans un discours beau et sincère, c'est l'honneur et le devoir de la France que d'accueillir les personnes persécutées dans leur pays d'origine. Le principe du droit d'asile s'inscrit dans l...

Ensuite, il est urgent d'assurer l'effectivité et la crédibilité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour cela, il est, bien sûr, indispensable que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire. Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s'apparenter à des sabr...

Ensuite, nous devons nous attaquer à l'un des principaux freins à l'éloignement, qui tient à la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires de la part de certains pays. Pour éviter les manoeuvres dilatoires des consulats, il conviendra de conditionner le versement de toute aide publique au développement à leur délivrance.

Enfin, nous l'affirmons avec force, seul le placement en centre de rétention administrative permettra d'assurer l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.

Le reste ne relève que de l'illusion ou du discours. Si vous voulez de l'efficacité et améliorer réellement les taux d'éloignement, il faut revenir à la procédure de rétention administrative, qui avait été abandonnée par le gouvernement socialiste – mais il est vrai qu'à l'époque vous le souteniez !

Il est tout aussi urgent d'augmenter rapidement le nombre de places en centre de rétention. Enfin, en dépit de vos déclarations d'intention, monsieur le ministre d'État, le texte ne s'attaque pas à la question centrale de l'éloignement des étrangers dont le comportement constitue une menace grave pour l'ordre public. En octobre dernier, le Pré...

C'est Mme Gourault qui, lors du débat sur le projet de loi SILT, nous a donné pour la première fois les chiffres : les étrangers représenteraient 15 % des personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dont vous nous avez dit qu'il comprenait désormais 3 000 noms. Et vou...

Permettez-moi, monsieur le ministre d'État, de vous interroger sur un autre article de presse paru dans Le Figaro, qui reprend une information du Guardian de ce week-end.

Mes chers collègues, le sujet est extrêmement grave. Cet article cite une note d'Europol indiquant que, l'été dernier, cinquante djihadistes de nationalité tunisienne auraient franchi la frontière franco-italienne, suscitant la plus vive inquiétude au sein de nos services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Cette révélation de la...

Pour les Républicains, il est naturel de mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne concernée a été condamnée à deux ans d'emprisonnement, et non à dix ans. Comment peut-on tolérer qu'une personne à laquelle nous avons offert l'hospitalité commette des délits ou des crimes sur notre territoire sans que notre nation ne réagisse ? Imagin...

Face aux sombres temps qui s'annoncent, il est des demi-mesures qui relèvent, non pas de l'habileté, mais de la faute. C'est pour toutes ces raisons que nous demandons que le projet de loi soit renvoyé en commission.