Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, vous cherchez, une fois de plus, à caricaturer nos positions et nos propos. Il ne s'agit en aucune façon de refuser l'octroi du statut de réfugié ou, pour ce qui concerne cet article, de la protection subsidiaire ou de l'apatridie. Là n'est pas la question, contrairement à ce que vous feignez ...

… il n'a plus la possibilité de réexaminer la situation d'une personne – alors que, comme Julien Aubert vient de le dire, cette situation a vocation à évoluer. En effet, une personne sous protection subsidiaire, par définition, ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié. Cela signifie que la menace qu'elle subit dans son pays p...

Je tiens tout d'abord à dire l'indignation que m'inspirent les propos de M. Boudié, qui sont scandaleux et réducteurs. Ils montrent votre vrai visage, monsieur Boudié, celui du sectarisme : dès qu'on ne pense pas comme vous, conformément à la pensée unique tombant du sommet, on est d'extrême-droite !

Les amendements précédents ne proposaient pourtant que le maintien du droit actuel, qui s'appliquait sous les gouvernements que vous-même, ainsi que M. Collomb, avez soutenus.

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il vise à rappeler que notre pays a la capacité – que, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, nous défendrons avec beaucoup de détermination – de choisir qui il accueille sur son territoire. Nous proposons que l'État puisse refuser ou retirer une carte de séjour pluriannue...

Il s'agit, me semble-t-il, d'une mesure de bon sens ne relevant d'aucune position extrême mais de la nécessité et de l'indispensable exigence de protection de nos concitoyens, notamment face au terrorisme.

Monsieur le ministre d'État, puisque vous nous avez invités au débat, nous allons bien sûr vous répondre, article après article, amendement après amendement. Mais, au moment de commencer cette discussion, après avoir entendu vos réponses, je souhaite revenir sur des questions que nous avons soulevées hier soir, et auxquelles, paradoxalement, vo...

Nous attendons une réponse parce qu'il y va d'orientations radicalement différentes de ce que vous laissez croire à l'opinion publique et à nos concitoyens.

Si le seul point d'arrivée de ce texte est d'obtenir la régularisation de 40 000 étrangers en situation irrégulière – soit 10 % d'entre eux – , il s'agira d'une orientation radicalement différente de celle que vous soutenez. Monsieur le ministre d'État, nous vous le demandons et vous devez la vérité à la représentation nationale : en plus de c...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il est des moments dans l'histoire où ce qui se joue doit nous conduire à dépasser les préjugés et les dogmes, d'où qu'ils viennent. C'est bien à une ...

Alors que plus de 1,3 million de titres de séjours ont été délivrés entre 2012 et 2017, notre pays compterait au moins – selon vos chiffres mêmes, monsieur le ministre d'État – 400 000 étrangers en situation irrégulière.

En France, les demandes d'asile ont dépassé le seuil des 100 000 – et même, en 2017, les 121 0000 aux guichets uniques – , alors même – vous l'avez opportunément rappelé, monsieur le ministre d'État – qu'elles diminuent significativement dans l'ensemble de l'Europe.

Mais ces chiffres – que Mme la présidente de la commission des affaires étrangères a également rappelés dans un discours au diagnostic pertinent, même si ses conclusions l'étaient un peu moins – ne résument pas la réalité de ce qui se passe sur le terrain. À Calais ou à Paris – notamment à La Villette, c'est-à-dire pas très loin de votre circon...

Bien logiquement, l'impuissance publique – car il s'agit bien de cela, monsieur le ministre d'État – à contrôler les flux migratoires ne peut que mettre en échec toute politique d'intégration, fût-elle nourrie des plus nobles intentions. Comme le relevait avec beaucoup d'euphémismes un rapport de l'Organisation de coopération et de développeme...

Dans ce contexte sombre et préoccupant, votre intention, monsieur le ministre, à travers votre projet de loi, est de faire preuve de fermeté : nous avons bien entendu votre discours. Examinons donc quelques instants cette fermeté, annoncée à grand renfort de tambours et de trompettes : voyons ce qui relève de la réalité et surtout ce qui relèv...

Comment identifier demain, avec certitude, les membres des fratries provenant de pays ne disposant pas d'état civil fiable ? Comme le souligne la démographe Michèle Tribalat, une telle évolution va crédibiliser le projet de familles qui envoient leur grand garçon en éclaireur. Cette mesure, plus que dangereuse, est totalement irresponsable. D...

Ce n'est pas de mesurettes, de petites réformes, d'ajustements, que notre pays a besoin, car ils ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation internationale ou nationale.

Ce sombre constat nous conduit aujourd'hui à vous demander, mes chers collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de lui donner la véritable ambition que nous appelons de nos voeux. Oui, monsieur le ministre d'État, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire : il en va, je le répète, de sa souverainet...

Ce bilan est ridiculement faible : trois mosquées salafistes fermées ; 6 visites domiciliaires depuis le 1er novembre 2017, contre 4 600 au cours de la période précédente ; à peine quelques dizaines de mesures individuelles de contrôle administratif.

La réalité, la voilà ! Or le présent texte conduira à la même faiblesse de résultat, parce que la faiblesse réside dans les mesures que vous nous proposez aujourd'hui et qui ne sont en rien à la hauteur des graves défis auxquels notre pays est confronté.