Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement, comme d'autres que nous défendrons par la suite, pose un principe clair : tout étranger qui représente une menace, qui a été condamné dans notre pays, ne doit plus y résider. Solliciter l'accueil en France, cela signifie que l'on s'engage à respecter des devoirs envers la République française et non pas seulement à demander des ...

Madame la rapporteure, je crois que vous avez mal compris mon amendement, puisque je défends la position exactement inverse. Lorsqu'un tribunal souverain, qui juge au nom du peuple français, condamne pénalement un étranger, l'autorité administrative constate que le titre de séjour qu'elle a délivré n'est plus valable et procède, éventuellement,...

Cet amendement important touche à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Nous devons être lucides vis-à-vis de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace. Ceux qui sont considérés par les services de l'État – qui agissent sous votre autorité, monsieur le ministre d'État – comme étant ...

Cet amendement vise à soutenir M. le ministre d'État, contraint par sa majorité de replier son dispositif initial qui prévoyait la possibilité, à titre dérogatoire, d'une rétention allant, au-delà de quatre-vingt-dix jours, jusqu'à cent trente-cinq jours. Il s'agit donc d'un amendement de repli sur la position initiale qu'avait adoptée le Gouve...

… afin d'exercer la rétention administrative dans des conditions de dignité ? Vous avez en effet raison de souligner que les CRA sont aujourd'hui complètement vétustes.

Toujours dans le même esprit – recouvrer une forme de souveraineté nationale en matière de précaution et de sécurité, mettre en place un principe de précaution afin de mieux protéger notre nation – il s'agit d'évoquer la situation des personnes étrangères ayant été, dans notre pays, condamnées à une peine supérieure à cinq ans de prison et ayan...

Je soutiens les amendements défendus par mes collègues, mais je voudrais évoquer, à propos de la rétention, l'injonction du pseudo-commissaire du Conseil de l'Europe. À quel titre, selon quelle légitimité cette personne délivre-t-elle des injonctions au Parlement français ?

Nous sommes une grande démocratie et ce qui se passe cet après-midi le démontre : c'est ici que les choses se passent et se décident, et nous n'avons pas d'injonctions à recevoir. J'espère que Mme la présidente de la commission des lois répondra dans ce sens. Je vous rappelle la formule du général de Gaulle qui, dans le discours d'Orange, le 26...

Nous sommes les représentants du peuple français et aucun commissaire, sans légitimité ni droits, n'a d'injonctions à adresser à la France.

Je vois que vous approuvez ces injonctions. Dans le même esprit, mes chers collègues, je voudrais évoquer la proposition d'un organisme bien français, le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, qui suggère de modifier la Constitution pour supprimer, dans la devise de la République, le mot « fraternité » et lui substituer « ade...

Dans l'esprit que vient de rappeler l'un de nos collègues avec beaucoup de pertinence, cet amendement pose un principe clair : ceux qui commettent un délit ou un crime, ceux qui violent les lois de la République n'ont rien à faire en France. Aujourd'hui, les formations de jugement ont la possibilité de prononcer, dans les décisions qu'elles ren...

À ceux qui viennent en France et ne respectent pas ses lois, nous dirions ainsi qu'ils n'ont aucune place sur le territoire national.

Sans doute avez-vous mal lu cet amendement, madame la rapporteure, car nous faisons, justement, la différence entre les allocations contributives et celles qui ne le sont pas. Un étranger qui travaille en France et perd son emploi perçoit immédiatement les allocations chômage, bien entendu : c'est la contrepartie des contributions qu'il verse.

Ici, nous ne parlons que des allocations non contributives. Je pense en particulier aux allocations familiales ou aux allocations logement.

Nous ne proposons qu'un alignement, par exemple avec le RSA, qui n'est perçu par les étrangers qu'une fois établi qu'ils sont présents sur le territoire national depuis cinq ans. Nous voulons étendre ce principe aux prestations non contributives de même nature, telles les allocations logement, en les conditionnant à une présence d'au moins deux...

Mon amendement a le même objet que celui de Mme Boyer : il porte sur les tests osseux, dont l'utilisation a d'ailleurs été confirmée par la précédente majorité – je le dis préalablement à toute polémique qui pourrait surgir à propos de nos amendements – , même si elle a été soumise à une décision de l'autorité judiciaire. Ces tests sont aujourd...

Je pense que vous pouvez souscrire à cet amendement. Tout à l'heure, nous évoquions l'indispensable pragmatisme face aux situations de fraude généralisée et de détournements de la loi auxquelles sont confrontés les services de police. Soyons lucides et efficaces ! Quant à la forme, monsieur le ministre d'État, vous vous contentez de nous renvo...

Cet amendement vise à réaffirmer clairement les principes de la République tout en contribuant à la lutte contre la surpopulation carcérale : les individus qui viennent en France et bénéficient de l'hospitalité de notre pays doivent respecter ses lois et, à tout le moins, ne pas commettre de crimes ni de délits. L'amendement no 648 prévoit donc...

… qu'il serait difficile d'appliquer immédiatement – j'en suis bien conscient – , mais les discussions sur ce sujet doivent être engagées. Ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il faut rester immobile. Vous connaissez la situation de la population carcérale, ainsi que le nombre de détenus de nationalité étrangère que comptent aujourd'hui no...

La commission des lois a adopté des amendements conférant des droits supplémentaires, par rapport à l'état de la législation actuelle, aux personnes dites vulnérables. Nous avons considéré, au sein du groupe Les Républicains, que ces amendements pourraient grandement fragiliser nos dispositifs d'éloignement et que le droit actuel était déjà suf...