Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

137 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 295 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 278 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...

07/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL58 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 permet la mise en place d’un fichier qui contiendra des données de santé et d’identification pour déterminer les personnes susceptibles d’avoir été infectées, déterminer les cas contacts d’une personne infectée, orienter leur suivi médical (test, isolement) et réaliser de la surveillance ép...

06/05/2020 — Amendement N° CL83 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une mesure d’ordre général et à effet immédiat : le moratoire sur le versement des loyers. Concrètement, tout locataire en difficulté financière pourra ...

06/05/2020 — Amendement N° CL64 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre opposition à l’élargissement des personnes habilitées à constater les infractions de non-respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement, incapable de planifier le déconfinement, opte pour le confinement des liber...

06/05/2020 — Amendement N° CL98 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL55 au texte N° 2902 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer dans chaque territoire d’outre-mer un comité local de lutte contre les épidémies composés d’élus, locaux et nationaux et de personnalités qualifiées. Placé a...

06/05/2020 — Amendement N° CL107 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons aborder au titre de l'intérêt général, la nécessité de nationaliser la société AIR FRANCE, de mettre fin à la libéralisation du transport ferroviaire, et de créer u...

06/05/2020 — Amendement N° CL56 au texte N° 2902 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons rappeler l’abandon des territoires d’Outre-mer par ce Gouvernement. Alors que certains territoires tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ou encore Saint Pierre et Miquelon, ont été plus ou moins épargnés par l’épidémie, uniquement g...

06/05/2020 — Amendement N° CL86 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge totale par l’Etat des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du Covid-19." Exposé sommaire : « Les conditions d’obsèques exceptionnelles, parfois sordides, sont une douleur suppl...

06/05/2020 — Amendement N° CL63 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 3136‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « En raison des circonstances exceptionnelles, et par dérogation à l’article 40‑1 du code de procédure pénale, l’action publique est mise en mouvement pour toute plainte relative à des soupço...

06/05/2020 — Amendement N° CL79 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...

06/05/2020 — Amendement N° CL81 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons la mise en oeuvre d'une prime alimentaire qui pourrait bénéficier aux 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. Par ailleurs, ce rapport doit prévoir les co...