revalorisation du SMIC(lign...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 400 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | 300 000 emplois jeunes(lign...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 400 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | RSA jeunes(ligne nouvelle)<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 20 000 000 | Compétitivité | 0 | 0 | Cohésion | 0 | 0 | Rénovation thermique de 700 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 40 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 4 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 4 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 33 300 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 5 000 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 5 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 10 000 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 10 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 50 000 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 50 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
I. - A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 231 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 099 ». Exposé sommaire : L'office français de la biodiversité (OF...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 41 391 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 268 046 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, du fait des schémas d’emplois ...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 36 212 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 273 225 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 643 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs l...
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