Les interventions de Éric Girardin sur ce dossier

29 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Bergé, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prévenir les conduites à risques et protéger les jeunes, est un enjeu qui nous concerne tous. Aujourd’hui en France, l’alcool est responsable de 41 000 décès par an. Malgré quelques améliorations observées ces dernières années s’agissant des collégiens et lycéens, les niveaux de consommation d’alcool ...

25/10/2019 — Amendement N° 1921 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Dufeu Schubert, Mme Bono-Vandorme, Mme Chapelier, M. Daniel, Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Vignal, Mme Bagarry, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport relatif aux différences de dépenses entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés en secteur 2 dans le coût de la prise en charge des patients traités par radiothérapie. Le rapport évalue également l’opportunité de la mise en pla...

23/10/2019 — Amendement N° 2022 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Chiche, Mme Firmin Le Bodo, Mme de Vauc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la publication de la loi, un rapport relatif à la situation financière des régimes agricoles de pension de base. Exposé sommaire : Ce rapport aura pour objectif d’établir une analyse de la situation financière actuelle des régimes agricoles de pension de base. Il envisagera...

23/10/2019 — Amendement N° 1628 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Ali, M. Kokouend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt adossé au coût des complémentaires santé des retraités percevant moins de 2000 euros. L’accès aux soins peut rester difficile et onéreux pour les retrait...

23/10/2019 — Amendement N° 1540 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Khattabi, M. Potterie, M. Bouyx, M. Zulesi, Mme Valérie Petit, Mme Zannier, M. Daniel, M. Girardin, Mme Cattelot,...

Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organisme ...

23/10/2019 — Amendement N° 1539 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Potterie, M. Bouyx, M. Zulesi, Mme Valérie Petit, Mme Zannier, M. Daniel, M. Girardin, Mme Cattelot,...

Substituer à l’alinéa 118 les cinq alinéas suivants : « R. – Le II de l’article L. 862‑4 est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultativ...

23/10/2019 — Amendement N° 1187 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Pont, Mme De Temmerman, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Testé, Mme Sylla, M. Mbaye, M. Rudigoz, M. Da Silva,...

Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 231-2. –L’obtention ou le renouvellement d’une licence de pratiquant, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonnée à l’attestation par le demandeur, ou par les pers...

23/10/2019 — Amendement N° 1185 au texte N° 2296 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Pont, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme De Temmerman, M. Buchou, M. Testé, M. Mbaye, Mme Leguille-Balloy, Mme...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « ou en cas de prescription particulière fixée par la fédération sportive après avis de sa commission médicale. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « ou en cas de prescription particulière fixée par la fédération délégataire concernée après avis de sa commiss...

22/10/2019 — Amendement N° 1626 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Ali, M. Kokouendo, Mme Brocard, Mme...

I. – Le prélèvement de cotisation d’assurance maladie de 1 % lié aux retraites privées complémentaires AGIRC-ARCCO est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ame...

22/10/2019 — Amendement N° 1424 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Hérin, M. Girardin, M. Claireaux

Après la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑12‑2 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’appréciation des objectifs d’activité définis dans le contrat et donnant lieu à l’application d’une tarification prend en compte des indicateurs de nature différente. » Exposé sommaire : ...

22/10/2019 — Amendement N° 1318 au texte N° 2296 - Article 36 (Retiré)
M. Freschi, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, M. Testé, M. Damaisin, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M....

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , lorsqu’elles n’ont pas exercé dans des zones définies par l’agence régionale de santé comme étant caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les territo...

21/10/2019 — Amendement N° 1991 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le calcul de l’actif net, les biens immobiliers du bénéficiaire sont pris en compte. Ces biens, dans le contexte agricole peuvent représenter une valeur importante, souvent supérieure au seuil ...

21/10/2019 — Amendement N° 1989 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer les recouvrement sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renonce...

21/10/2019 — Amendement N° 1978 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Damaisin, M. Chassaing, M. Leclabart, M. Venteau, Mme Limon, Mme Le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situ...

21/10/2019 — Amendement N° 1537 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Girardin, Mme Lazaar, M. Potterie, M. Haury, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Vignon, Mme Bureau-Bonnard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rationaliser les trajets de transports prescrits médicalement et ainsi réduire les frais engendrés par leur prise en charge. En effet, certaines personnes en activité pr...

21/10/2019 — Amendement N° 1536 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Vignon, M. Girardin, M. Potterie, M. Chiche, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Bureau-Bonn...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

21/10/2019 — Amendement N° 1535 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Vignon, M. Girardin, M. Potterie, M. Chiche, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Mbaye, Mme Bureau-Bonn...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

21/10/2019 — Amendement N° 1334 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M. Girardin, M. Simian, M. Claireaux

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Cette contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie bénéficie aux salariés du secteur de l’aide à domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la contribution de la CNSA bénéficie en premier lieu aux salariés du secteur de l’aide à domicile. Il a pour ...

21/10/2019 — Amendement N° 1323 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M. Girardin, M. Simian, M. Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 55 prévoyait initialement que la CNSA ne puisse contribuer que dans la limite de 50 millions d’euros à la réforme du financement des services d’aide à domicile pour les personnes âgées en pe...

21/10/2019 — Amendement N° 543 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Claireaux, Mme Gipson, M. Rudigoz, M. Girardin, Mme O'Petit, M. Vignal, Mme De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La perte d’emploi, la modification de l’activité professionnelle ou la difficulté du retour à l’emploi est une réalité que doivent affronter les personnes atteintes d’un cancer ou ayant été atteintes...