Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier
983 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 539 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 490 au texte N° 2623 - Article 21 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 434 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Pauget, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. He...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34 habilite le Gouvernement à définir par voie d’ordonnance les nouvelles règles applicables s’agissant de la gestion de la retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention, qui devra être commune à l’ensemble des assurés, et du financement par l’employeur de ces d...
14/02/2020 — Amendement N° 420 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale. Ce parallélisme des formes semble indispensable dans ...
14/02/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 31 habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à la mise en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle qui ne soient plus considérés comme de la mise à la retraite des intéressés. Le présent projet de l...
14/02/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Kuster
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un décret en Conseil d’État » les mots : « La loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que ce soit la loi et non un décret qui fixe la liste des professions relevant de la catégorie active. Sur une matière aussi sensible, c’est au législateur de se prononcer.
14/02/2020 — Amendement N° 382 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 372 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jea...
Supprimer les alinéas 19 à 25. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir reco...
14/02/2020 — Amendement N° 359 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 348 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Anthoine
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des...
14/02/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
14/02/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
« Section 1bis » « Dispositions applicables aux salariés et assimilés » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'exposé des motifs prévoit une autre division du Chapitre III avec une section 2 incluant les articles 14 à 16. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
14/02/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de janvier 2014 qui instaurait un dispositif de prise en compte de la pénibilité pour les salariés du privé recensait 10 facteurs de pénibilité. Cette disposition a été vidée de sa substance ...
14/02/2020 — Amendement N° 308 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M....
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un décret en Conseil d’État » les mots : « La loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que ce soit la loi et non un décret qui fixe la liste des professions relevant de la catégorie active. Sur une matière aussi sensible, c’est au législateur de se prononcer.
14/02/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des...
14/02/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi. Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à de...
