Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 539 (Irrecevable)
Publié le 14 février 2020 par : Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert, M. Perrut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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