Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

983 amendements trouvés


23/02/2020 — Amendement N° 11376 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

23/02/2020 — Amendement N° 11370 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

23/02/2020 — Amendement N° 11351 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dallo...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réf...

23/02/2020 — Amendement N° 505 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein.

23/02/2020 — Amendement N° 504 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la prise en compte nombre d’enfants élevés par les assurés doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Sans un vraie politique nata...

23/02/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M....

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum tenant compte de l’espérance de vie en bonne santé et de la durée de la retraite, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à i...

23/02/2020 — Amendement N° 274 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l’objet d’un transfert au bénéfice d’une caisse commune....

23/02/2020 — Amendement N° 271 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. » Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce pr...

23/02/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel. L’alinéa 11 prévoit la définition par décret des indicateurs de suivi des objectifs poursuivis par ce niveau système de retraite. Cet amendement propose de remplacer ce simple décret par un décret...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42514 à l'amendement N° 27397 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Bre...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en prenant en compte, dès 2021, la faiblesse du montant moyen des pensions de retraite qui leur sont jusqu’alors versées ». Exposé sommaire : Bien que le projet de loi propose une revalorisation des pensions agricoles à 1000 € net pour une carrière complète à compter de 2022, puis à 85 % du Smic dès 2025...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42502 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

A l'alinéa 2, après le mot : « hommes », insérer les mots : « en tenant compte de la situation des mères de famille ». Exposé sommaire : La naissance d’un enfant peut entraîner un impact fort sur la carrière des parents, le plus souvent de la mère. Les parents devraient être soutenus dans leur choix d’élargir leur famille et pouvoir bé...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42501 à l'amendement N° 25617 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

A l'alinéa 4, après les mots « sujétions de services publics », ajouter les mots « notamment pour celles liées à l'exercice de fonctions régaliennes et de sécurité. » Exposé sommaire : L’amendement n° 25617 vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier notamment pour les...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42321 à l'amendement N° 37160 au texte N° 2623 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Après le mot : « simulateur », insérer le mot : « fiable ». Exposé sommaire : La mise à disposition d’un simulateur permettant de calculer sa retraite dans le cadre du système de retraite par points est une attente forte des français. Afin de répondre à cette attente le Gouvernement a mis en ligne un simulateur fondé sur ce nouveau système...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42315 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en tenant compte de l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24629 vise à rappeler la nécessité de ne pas pénaliser les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans, qui effectuent souvent les métiers pénibles et qui, avec l’âge d’équilibre institué pour eux à ...

22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42312 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ». Exposé sommaire : L’amendement n° 9740 vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite. Il vient ainsi utilement compléter le projet d...

22/02/2020 — Amendement N° 1483 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Pier...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner les Projets de loi retraites, mais le texte soumis en séance ne l’a pas repris… puisquela commission a renoncé à exa...

22/02/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M....

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/02/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Ci...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « leur handicap ». Exposé sommaire : L’article 1er décline les grands principes q...

21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42317 à l'amendement N° 3911 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement visant à préciser le principe de l’équité devant les cotisations.

21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42314 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mm...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots : « l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23850 prévoit que le système de retraite de la pénibilité des métiers et fonction exercées. Le présent sous-amendement vise à substituer l’exposition aux facteurs d...